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961 résultats pour « Philippe LECONTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137214fcd580146773f2ba1

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Philippe B..., domicilié ... (Bas-Rhin), 2°) de la société à responsabilité limitée Laboratoire d'analyses médicales du Centre, ayant son siège social ... (Moselle), 3°) de M.

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb75d

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de Monsieur Y...

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424d1b

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Philippe Y..., demeurant "Le Canton", à Saint-Sulpice de Guilleragues, Monségur (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit :

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6af

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Philippe X..., demeurant ... du Bon Secours, 13010 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff273

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Philippe X..., demeurant "Les Bastides du Lac", ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

6137265ecd5801467742501c

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Philippe X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bb2

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Philippe X..., demeurant ... (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feacf

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Philippe Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec4d

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ff9e8

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1996, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa26

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mai 1996, où étaient

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd1d6

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Philippe Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a95

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société DPM Alphadis, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773edec5

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Philippe XI..., demeurant Ecole du Pré Bosson à Le Val d'Ajol (Vosges), 45°/ de Mme Fatima XT..., demeurant ..., 46°/ de M.

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d15f

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

de Justice à PARIS, le vingtneuf mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2888018-3172082

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Philippe Brunet-Lecomte est le directeur de publication du magazine local Objectifs Rhône Alpes , et Loïc Tanant y est journaliste.

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb44

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3113871-3456072

Admin. suprême

29 avril 2010

29 avril 2010

    Brunet Lecomte et Lyon Mag c. France (requête n o 17265/05) Le premier requérant, Philippe Brunet Lecomte, est un ressortissant français né en 1954 et résidant à Lyon (France).

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9ca0

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Philippe B..., demeurant "Le Conte Sud", Chemin de Pemegnan à Mont-de-Marsan (Landes), 4 / M. X... Bordes, demeurant ... (Landes), 5 / M. Francis D..., demeurant ... (Landes), 6 / M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f013b

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

CINTRAT, demeurant ... (13ème), 11°/ de Monsieur Philippe Z..., demeurant ... (Essonne), 12°/ de Monsieur Jean-Pierre G..., demeurant ...

Source officielle

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