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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6711fab07603bf88a188466b
17 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 4] / POLOGNE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Daniel ROTA, substitué par Me Jean-Philippe
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6696412ff5112d8edd057bf4
11 juillet 2024
Localité 2] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : VERNIER
Référés civils
666893b46e764f0738a0a73e
9 avril 2024
- 42, Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446, Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44, Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812, Maître Philippe
15e chambre
5fda1d69499bc46199824723
25 septembre 2019
[X] [A] (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE **************** Monsieur [K] [Q] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Philippe SOUCHON de la SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET
Cour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87797
3 mai 2005
Stéphane Philippe né le 27 Août 1961 à LILLE Fils de X...
6253ca9ebd3db21cbdd8b8cd
22 avril 2008
APPELANTE : SARL SN TANCARVILLE dont le siège social est Zone Industrielle Henri Paul Schneider 71210 MONTCHANIN représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Patricia VERNIER-DUFOUR
1ère Chambre
62c67c7cca9bf2637903090a
5 juillet 2022
APPELANTE : Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Philippe MINIER de la SCP LLM SOCIÉTÉ D'AVOCATS
62736ae2a58162057dac686b
3 mai 2022
: En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe
62736adca58162057dac6855
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe
Chambre 1-6
696ab1d3cdc6046d4793fa34
15 janvier 2026
pas opposés, devant Madame Patricia LABEAUME, conseiller rapporteur, et Madame Géraldine FRIZZI, conseiller- rapporteur, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Philippe
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10542
3 mai 2018
Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société
12e chambre
642fb7c7cece1704f5747aa8
6 avril 2023
cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F01682 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
642fb7c7cece1704f5747aaa
la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F01683 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
6448c0d85ca6d8d0f8ef69dc
25 avril 2023
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
plaidée le 25 février 2026 La composition du Tribunal lors de l'audience de plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur Stéphane BARREAU Juges : Madame Elodie ROCTON et Monsieur Philippe
69e858a2cdc6046d4718c97c
21 avril 2026
Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT
69e858aacdc6046d4718c9ed
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00927
5 mai 2010
Monsieur X... justifié par une faute lourde, de l'avoir débouté de ses demandes au titre d'un licenciement abusif et de la rupture de son contrat de travail, et de l'avoir condamné à payer à Maître Philippe
Chambre civile 1-2
65a786528121050008662faa
16 janvier 2024
Le bois est fendu, noirci, verdi, dégradé par les insectes et les intempéries.
Chambre Sociale
6789f23fe53fca3659f6737e
16 janvier 2025
JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 23 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me David VERDIER
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