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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91380
31 mars 2014
Philippe Y...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0918DEC006081900
18 septembre 2003
:36pt; text-indent:14.2pt } .sF604F523 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; font-size:14pt } .s4B773175 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .sDEA336FF { margin-top:18pt; margin-left
6253cc95bd3db21cbdd90962
20 août 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.
Monsieur Marcel Z... le 22 Février 2000c/Monsieur X
6253c879bd3db21cbdd855ea
24 avril 2001
Philippe DÉROULEMENT DES D... : A l'audience publique du mardi 27 février 2OO1, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu, comparant, libre.
2ème chambre - JU
DTA_2303216_20251218
18 décembre 2025
A... n’a été dressé par l’administration pénitentiaire à l’occasion de son départ de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd2
16 novembre 2011
L CONSTRUCTION MARTINS ET FRERES Z... Compagnie d'assurances G. A. N COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Gaëtano X...
6253ccbebd3db21cbdd91231
6 mars 2014
C/ Me Philippe X...es qualité de mandataire liquidateur de la SARL LA MIE DOREE GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES
6253cb92bd3db21cbdd8dd20
2 mai 2011
Philippe Gérard X... C/ Mme Céline Marie-Paule Y...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0303DEC000519105
3 mars 2009
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6e chambre
64422a1dd2fa6fd0f8040688
20 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE
64422a21d2fa6fd0f80406a2
[Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE
civ3
613722d2cd58014677401e8a
26 mars 1997
Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
1ère Chambre
DTA_2300613_20240129
29 janvier 2024
D, à Me Corin, son avocate, et au préfet de la Martinique.
DTA_2300078_20230710
10 juillet 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A D et au centre hospitalier universitaire de Martinique.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500041_20250122
22 janvier 2025
Phulpin a lu son rapport et entendu M. A, M. F et Mme C, représentants du préfet de la Martinique, qui concluent aux mêmes et fins et par les moyens que dans le mémoire en défense.
ORTA_2500042_20250122
chambre 00
69f6cca4cdc6046d476824dd
9 juillet 2025
Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00327 DEMANDEUR SAS MARTIN SAS [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BOUCHERIE LES HALLES [
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab3665cdc6046d47c41c75
19 janvier 2026
duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté FOCUS CONSULTANTS Numéro de rôle : 2025002737 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
6253cd51bd3db21cbdd92ecc
17 février 2016
Agissant en qualité de Mandataire ad hoc de la société de Promotion et de distribution Touristique né le 14 Novembre 1951 ... 75015 Paris assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE
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CETAT:CETATEXT000007993811
1 avril 1998
Philippe Y..., - les conclusions de M.
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