d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de Nuits, Cry et Aisy-sur-Armançon ; 2°) de mettre à la charge du préfet de l’Yonne et de la SAS Énergie Armançon

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier. Vu les autres pièces du dossier.

[B] ; ce reproche devrait être corroborée par une autre pièce ; - en pièce 25, la demande d'enquête faite au CHSCT par Mme [Z] au sujet des méthodes managériales de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Armand, avocat de M.

D E C I D E : Article 1er : Les délibérations du CCAS de la commune de Saint-Pierre du Vauvray du 28 septembre 2022 sont annulées.

Armand X... demeurant à la même adresse, 7° M. Joseph X... demeurant à la même adresse, 8° M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

apos;écran du logiciel PR2 déposé à l'APP et à l'ASACP, de cesser l'exploitation de celui-ci sous quelque forme que ce soit au profit des sociétés du groupe Beaumanoir, de la société Armand

et de la rue Pierre de Coubertin à Thaon-les-Vosges, et que cet affichage était présent le 14 août 2023.

Armand, magistrat désigné, - les observations de Me Elatrassi pour M.

Armand, magistrat désigné, - les observations de Me Elatrassi pour M.

Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

L'ordonnance a prévu que soit dressé procès-verbal par le commissaire de justice des opérations, ces derniers faisant l'objet des pièces 13 et 14 de FUMITEC produites au débat.

Armand Y..., demeurant ... (33320) ; M.

Armand X..., - les conclusions de M.

moyen, pris en ses quatre branches réunies : Vu les articles 226-13 et 226-14 du Code pénal, 10 du Code civil, ensemble les articles 11 et 138 à 141 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'Armand

Armand X... demeurant ... ; M.