Pierre Y... ; que, suivie à cet égard par M.

invest (la société France Pierre).

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-de-Chartreuse

Pierre, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Henri X... et Yvette C..., son épouse, sont respectivement décédés les [...]                              , en laissant pour leur succéder leurs quatre enfants, Pierre

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 20 janvier et 16 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la société Entreprise Pierre

Jean-Pierre B..., demeurant ...

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mai 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer

Pierre X... a soutenu que l'instance était périmée ; que le Tribunal ayant rejeté l'incident et statué au fond, M. X... a relevé appel ; Attendu que M.

N... pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Saint-Pierre, et l'avis de M.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 mars 1981 en qualité de démonstratrice-vendeuse par la société Pierre

Pierre X... a cédé au Syndicat intercommunal d'adduction des eaux de la source d'Entraigues SIAE (le syndicat) une parcelle de terre ainsi que le libre droit pour le syndicat de pomper l'eau de la source

du jugement qu'il confirme qu'en sa qualité de président du conseil d'administration de l'Office public des HLM de Saumur, Jean Claude D... a eu recours à l'Agence Nouvelle de Détective cogérée par Pierre

Pierre-Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

Pierre et Jacques X..., était propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel à Paris ; que Pierre X... est décédé le 29 octobre 1989 en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Michèle X..., usufruitière

Pierre François X..., demeurant Immeuble Napoléon, Bât.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 mars 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 300 euros d'amende et a ordonné,

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 mars 2001, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 10 000