He objected, broke a window and kept a piece of the broken glass in his hand with the intention of killing himself.

Therefore, the criminal investigation was re-opened and the file was sent back to the Prosecutor’s Office attached to the Vaslui District Court fur further investigation.

La société UNIVERSAL MUSIC FRANCE et a occupé différents postes, assistant-preneur de sons, producteur, directeur général de POLYGRAM Music, et en dernier lieu, celui de directeur général de POLYGRAM Back

minoritaire, détenteur d'une participation de 17, 5 % et selon les dispositions des articles 9. 3. 1 et 9. 3. 2 de cette convention, le groupe TECHINCOLOR accordait à QUINTA une option de rachat (buy-back

Les conclusions d'appel du 28 juin 2024, accompagnées d'un bordereau de communication de pièces de la même date, ont été signifiées le 2 juillet 2024, tant à la SAS QWESTA, représentée par la SELARL MJ

up ; - Le lot n°2 relatif à la mise en place d’un hélicoptère de capacité de 5 passagers minimum permettant l’installation d’une civière avec appareil de « back up ».

C. stabbed her in the back and the applicant also stabbed her.

The District Court admitted the list of evidence as well as two pieces of the written evidence presented as such.

En l'espèce, il ressort des pièces produites que Monsieur [T] [U] a souscrit le 21 juin 2019 un contrat d'assurance auprès de la société SFAM pour un smartphone.

et des libertés rejetant son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 décembre 2020,

suivantes, telles que référencées dans le bordereau annexé à ses dernières conclusions : - J (pièce 10) Ensemble des factures impayées ; - pièce K (pièce 11) Tableau de calcul de la créance et des indemnités

sanctionne son offre au motif que « tous les membres de l’équipe ne parlent pas français » alors que ni ce règlement ni le CCTP n’imposent que la totalité des effectifs (notamment le personnel technique de back-office

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2603864 par laquelle M. B... demande l’annulation de la décision en litige.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 4 juillet 2025, M.

Vu les autres pièces du dossier.

According to Dr   S.R., the applicant’s injuries were work-related, noting that he had carried animal carcasses and heavy pieces of meat up and down stairs, causing extreme strain on the back, hips

justificatives au bas de la requête ou la production de pièces complémentaires, la sanction de cette irrégularité étant le rejet de ces pièces nouvelles des débats, à moins qu'elles ne répondent à l'argumentation