Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, l’Atelier du bonbon a répondu au moyen d’ordre public soulevé par le tribunal. II.

Il a poussé la valise d'un coup de pied vers moi, j'ai fait un écart pour qu'elle ne tape pas dans mes tibias. » ; que Madame [Q], salariée, écrit (pièce n° 14) : «Dans un premier temps, il usait d'agressivité

le maire ; que la comparaison du registre des délibérations et du journal des mandats a permis d'établir que les secours avaient été octroyés irrégulièrement tant à des membres de la famille de Mme Bonhomme

[L], son contrat de travail prévoit que son activité comprendra outre «des suivis de projets, notices techniques» mais également «l'assemblage de pièces et pose de film d'adhésifs et de décors» (article

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

André BEGON-Philippe HERBERT-Cécile BOUGEARD Jean-Pierre BRULON et Bertrand BONNEAU, Notaires et associés [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Bonhomme, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Elle soutient que : - elle réalise exclusivement des prestations d'entremise entre les utilisateurs de la carte " Bonjour Metz " et les partenaires de cette carte, ce qui implique que soient enregistrées

Sur la demande tendant à voir écarter des débats les pièces n° 6 à 9 de la SCI C'est à tort que le tribunal a écarté des débats les pièces n° 6 à 9 de la SCI au motif que ces pièces qui consistent en

[T] [C] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Elise BONNAMOUR de la SELARL CABINET BONNAMOUR, avocat au barreau de l'AIN Mme [L] [A] épouse [

changement de comportement, il avait adressé à Anne-Sophie, sur son téléphone portable, des messages, sans doute anodins au début pour s'inquiéter de ce qu'elle faisait, prendre de ses nouvelles et lui dire bonjour

Bonhomme, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La requête est énoncée en ces termes : « Bonjour, / Je souhaiterais déposer une requête concernant le refus du renouvellement de mon contrat jeune majeur. / Il m’a été refusé le 07/02/2025. / Au vu de

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Les pièces versées aux débats par M.

A PIERRE Y... RHONE , - MME LYDIE V..., DEMEURANT LOTISSEMENT LE BUT DARGOIRE A RIVE DE GIER LOIRE , - M.