Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Les pièces numéro 4 et 5 ainsi que les deux factures non numérotées produites par la SARL Les Palmiers et la SCI Les Palmiers seront écartées des débats.

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune pièce

, que la société ne démontrait pas avoir réalisé des travaux autres que ceux dont elle était tenue d'assumer la charge au titre de l'entretien des locaux, sans même viser ni a fortiori examiner les pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par décision en date du 22 octobre 1998, le maire de la commune d'Hyères-les-Palmiers

] La société ALTELEC [Adresse 10] [Adresse 36] [Localité 28] La société CARE AGENCEMENT [Adresse 9] [Adresse 37] [Localité 32] La société REVETEMENTS DE SOLS [Adresse 6] [Localité 16] La société PALM

Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité. (…) Lorsque le formulaire n'est pas rempli complètement ou en l'absence de pièces justificatives obligatoires, le demandeur

cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la Société d'hôtellerie et d'exploitation marseillaise (Shema), société anonyme, exerçant sous l'enseigne Pullman Marseille Palm

arrêtées, en même temps que lui, ont recouvré la liberté, ce qui exclut qu'ils aient été commis en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de populations civiles ; qu'au demeurant, les pièces

[F] [U] de de ses demandes de communication de pièces. M. [F] [U], qui succombe, sera condamné aux dépens de l'incident.

B C du lieu d'hébergement d'urgence FTDA, situé 11 rue Olof Palme à Créteil ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tout occupant sans droit ni titre de l'ancien site de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation, 75 Avenue Pierre

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE

[K] demande de : Vu les articles L.434-2 et R.434-32 du code de la sécurité sociale, Vu la jurisprudence précitée, Vu les pièces produites, Réformer le jugement en ce qu'il a : Rejeté la demande

Vu les autres pièces du dossier. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 28 février 2025 à 14 heures 05, tenue en présence de M.

susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de l'Aude et les modalités de destruction de ces dernières en tant qu'il liste le pigeon ramier dans les communes de Fitou, Fontjoncouse, La Palme