CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me BLANC

MIMRAN CHERFILS Plaidant Me Yves JOLIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Didier X...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 92-157 du 19 février 1992 modifié

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller Greffier, lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Madame Véronique BEBON, Conseiller

OCTOBRE 2007, en audience publique, M Gérard DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Pierre Q..., domicilié au centre commercial Mammouth, ..., venant aux droits de Mme Marcelle Z..., ancien mandataire de sa liquidation judiciaire, 5 / de M. Yves B..., demeurant ..., 6 / de M.

le procès-verbal du 18 février 2005 argué de faux indique que, de son vivant, M Rémy Y... avait confié à l'étude de notaire "un testament en date du 28 février 1976, rédigé sur une feuille de papier blanc

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 08653 Claude Pierre Yves X... C / S. A.

Jean-Yves, - Z... Paul, - A... Jean, - A... Pierre, - B... Armand, - C... André, - D... Pierre, - E... Jean, - F... Charles, - G... Jean, - H... René, - I... Michel, - J...

Pierre F..., demeurant ..., 3 / M. G... Paille, demeurant ... d'Ail, 13450 Grans, 4 / M. Christian P..., demeurant ..., 5 / M. N... Miras, demeurant ..., 6 / M.

BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.

La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.

Bernard X..., 2 / Mme Birgit A... épouse X..., demeurant tous deux les Pierres Blanches, Villa n° 6, 34200 Sète et ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1999

12 JUIN 2007, en audience publique, M Gérard DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves