Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a6
24 janvier 2011
24 janvier 2011
C/ Olivier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da70
30 mars 2011
30 mars 2011
FONDASOL ZI du Val d'Argent 21 rue Poulmarch 95100 ARGENTEUIL Représenté par : Me Olivier BAGLIO (avocat au barreau d'AVIGNON) INTIMEE Vu l'appel relevé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e037
1 juin 2011
1 juin 2011
TRAILOR ACTM INTERNATIONAL 3 avenue de Rochemaure 26200 MONTELIMAR Rep/ assistant : Me Olivier POUEY (avocat au barreau de LYON) APPELANTE à : M.
Source officiellecr
6137262fcd58014677423972
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Olivier, - E...
Source officielleRéférés
686c3dbedd7001754d625431
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 25/00840 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7S2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00840 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7S2 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivier GOROSTIS à Me Frédéric LANGLOIS
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d24b03cdc6046d47316d63
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il apparaît de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1d
7 octobre 2013
7 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f52
19 décembre 2014
19 décembre 2014
C/ SARL STARCO COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2014 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du 09 AVRIL
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03443_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb16
30 avril 2008
30 avril 2008
Olivier et Catherine et Madame D... Clovicia adressée à Monsieur Michel X...- distillerie M. X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01111_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2-3
69d43484cdc6046d475811f5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean Louis Gruter, M. Henri de Courtivron, M. Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce142000838956f
18 avril 2024
18 avril 2024
LOUIS PION C/ [LJ] [YC] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Olivier ROMANI, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10683
15 juin 2017
15 juin 2017
U à Port St Louis du Rhône » pour protester auprès du chef de chantier, vous l'avez même pris en photo.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur Yves Louis B... né le [...] à Henin Lietard de nationalité française [...] Monsieur Hervé Louis C... (appelant dans le rg 14/5585) né le [...]
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401db0
26 mars 1997
26 mars 1997
Jean-Pierre B..., demeurant ..., 5°/ de M. Louis B..., demeurant ..., 6°/ de Mme Brigitte H..., née D..., demeurant Place H. de Gorsse, 81000 Albi, 7°/ de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300933
8 juillet 2014
8 juillet 2014
premier moyen et le second moyen, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que M. et Mme X... s'étaient engagés en toute connaissance des contraintes environnementales du lotissement
Source officielleChambre 1-5
64a7af703bcaf505db696366
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 06 JUILLET 2023 LV N° 2023/ 283 Rôle N° RG 23/06502 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIVL Société LE LOGIS DES CLERCS
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991780
29 juin 1998
29 juin 1998
"Saint-Joseph" ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret du 30 juillet 1935, modifié par la loi n° 84-1008 du 16 novembre 1984, relatif à la défense du marché des vins ; Vu le décret du 15 juin
Source officiellesoc
61372100cd580146773f02c2
26 septembre 1989
26 septembre 1989
Limony à Serrières (Ardèche), 14°/ Monsieur Gérald B..., ayant demeuré Chonas l'Amballan à Reventin-Vaugris (Isère), actuellement sans domicile connu, 15°/ Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ...
Source officiellePage 17 sur 136