selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 mai 2002) qu'invoquant des créances d'honoraires, d'une part, selon convention en date du 17 octobre 1996, pour la phase conception d'une mission de coordination en matière

tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt, rendu en matière

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 octobre 2023) statuant en matière de référé, Mme [M] a été engagée par la société Renault le 16 novembre 1998 en qualité d'apprentie à la direction informatique.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. W... E... a été recruté auprès d'une entreprise de travail temporaire par la société Etanchéité Midi-Pyrénées, dont M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2003, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Madame Christine Lesne, avocate générale, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende

pris de la violation des articles 472, 516, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré la constitution de partie civile abusive et a condamné la société Mon Logis et Pierre

La société Pierre Frey fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la société Bissate la somme de 51 294 euros en réparation de son préjudice, alors « qu'en matière de rupture brutale d'une relation

la Compagnie d'assurances Groupama qui oppose à l'employeur une exclusion de garantie fondée sur l'application du contrat et de l'article R. 211-10 du Code des assurances, il ressort de l'examen des pièces

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 3 juillet 2003) d'avoir statué en matière de suspension provisoire, après débats en audience non-publique, alors, selon le moyen, que les débats doivent se dérouler

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'infraction à la législation sur

l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, en raison de l'imprécision des termes de la citation ; "aux motifs que "les dispositions de l'article 385 du Code de procédure pénale sont applicables en matière

justifient pas du droit du père à réclamer ses enfants, le 19 avril 1997, dans la mesure où la décision du tribunal de grande instance de Grasse du 10 septembre 1996 ayant statué sur la garde de Noémie, Pierre

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Mathilde

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a porté de deux à trois années, dont une avec sursis, la peine d'emprisonnement infligée à Pierre