Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI

[X] [Q] fait valoir que : - le remplacement d'un portail continuellement ouvert permettait à la société Alpha Médical d'exercer son activité et de recevoir ses clients, alors qu'un portail, quel que soit

de poêle ne diminue en rien l'usage de la maison et n'a pas le moindre impact sur sa valeur.

officiel transmis à la Cour de cassation que la CRAMIF a versé au débats, par courrier avec avis de réception du 30 mars 2004, un ensemble de pièces concernant les activités spécifiques du département Portis

C... contre le centre hospitalier de Ponteils qui n’est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

Le maire de Ponteils-et-Brésis fait valoir que l'immeuble situé au château de Brésis, section cadastrée B n° 694 à Ponteils-et-Brésis (30450) et appartenant à M.

La commune de Ponteils-et-Brésis n'avait pas intérêt à solliciter l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2018 en tant qu'il concerne la commune de Malons-et-Elze.

°) de mettre à la charge de la commune de Pordic la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y... un devis pour des travaux de démolition et de construction d'un pilier de portail ; que, le 13 février 2016, M.

plusieurs blocages de la route de la vallée de Vaihiria (Mataiea - Polynésie française) empêchant, entre mars et août 2011, l'accès au lac Vaihiria de différents véhicules, par le refus d'ouvrir le portail

société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2014 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'élevage porcin

X..., un nouvel arrêt du 6 juillet 1994 a défini les modalités de recul du mur de clôture et du portail de M.

préjudice ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que Mme X... a commis une faute d'imprudence, en pénétrant de nuit, après en avoir ouvert le portail

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F528 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : ETABLISSEMENTS PORTIER ET FILS

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le président du CCAS de Pordic lui a infligé un avertissement ; 2°) de condamner le CCAS de Pordic à lui verser des

contrôle portant sur les années 1995 et 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Hertz France (la société), loueur de véhicules, d'une part, les commissions versées aux portiers

X... a acheté deux lots d'actions de la société Yacht club international de Pornic lui conférant le droit exclusif d'utiliser des postes de mouillage dans le port de plaisance de Pornic ; que sa réclamation

Poirel et Leroy doivent être regardés comme sollicitant leur relaxe.