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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fca9ce87a71069271d1fc9e
8 juillet 2020
AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/00494 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPLT [J] C/ SARL MAISONS ALAIN METRAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300552
5 mai 2009
Il ressort des procès verbaux de constat de Me Z... du 5 septembre 2007, et, de Me A... du 24 octobre 2005 que : * le portail métallique bleu d'une hauteur de 2, 55 mètres qui ferme la propriété de
1ère Chambre civile
6809c9341f1ed98b447f4344
22 avril 2025
Ce dernier portail sera formé par l'ancien portail (portail actuel) donnant sur le sentier des Blancs Arbres, lequel portail appartiendra aux acquéreurs. (...)'.
Chambre Sociale-Section 1
63577c7a21f86b05a77f6e03
24 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n°22/00699 24 Octobre 2022 ------------------------ N° RG 16/02419 - N° Portalis DBVS-V-B7A-EGLF ---------
61372405cd580146774113a8
18 février 2003
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, appréciant souverainement la valeur et la portée
Cour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd944a5
21 mars 2019
La société NOUVELLE PÉRIMÈTRE a confié la fabrication de l'auvent à la société METAL INNOVE.
PCP JTJ proxi fond
65c3d9d4c432ce7d11a6feb6
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meral ARABACI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
65c3d9eec432ce7d11a7015e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meral ARABACI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
1ère ch. civile
661f660f2313f20008a527a1
16 avril 2024
En défense sur l'incident, la Sarl De Almeida Métaux verse aux débats un constat dressé par un commissaire de justice le 24 octobre 2023 portant une description des lieux et mettant en évidence pour partie
comm
613723fdcd58014677410cd1
25 mars 2003
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Engelhard, négociant-grossiste en métal
Chambre del'Expropriation
634a4f9eacdcd6adff75aac9
14 octobre 2022
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 4 N° RG 21/06181 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCPU M.
CABINET JAF 2
6967ed9ccdc6046d474ff876
13 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRW N° RG 24/05236 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRW IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Chambre-1 civile et com.
69facdabcdc6046d47bedb72
5 mai 2026
La SAS Slam métallerie, spécialisée dans le secteur d'activités de l'évaluation, la réalisation, le négoce de tous objets métalliques ainsi que dans les travaux de métallerie, serrurerie et tôleries en
Procédures Collectives
69eb44abcdc6046d475d53eb
21 avril 2026
Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la société SAS MECASTING-COMECA, (immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 584800577), exploitant un fonds de commerce de pièces métalliques
ECLI:FR:CCASS:2010:C300363
16 mars 2010
qu'ayant souverainement retenu que les époux X... ne pouvaient pas sérieusement soutenir qu'ils auraient dû être convoqués à l'adresse du Sénégal notifiée par lettre du 28 septembre 2002 envoyée au cabinet Merle
cr
613725ffcd5801467742228c
26 juin 2001
du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis X... coupable de la contravention d'utilisation non autorisée d'un détecteur de métaux
REFERES 2ème Section
6696b5bb9a603a692910431d
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2ZX MI : 23/00000717 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15
Chambre 1 cab 01 B
6a0dfd5acdc6046d4759819b
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/08767 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPMY Affaire : S.A.S.
3ème Chambre Commerciale
5fca84ccc7d9a9754dd39196
18 septembre 2020
Métal, - Condamner la société Atlantic Métal à verser à MM.
Adjudications
67f025d102fc178212f7eec1
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00040 N° Portalis DBW3-W-B7H-3IN2 JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS MERAL - PORTAL - YERMIA
10/02/2019
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