d'expulsion, les meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux suivront le sort prévu par les dispositions du code des procédures civiles d'exécution ; - rappelé que les opérations d'expulsion ne pourront

des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet Parisel, aux entiers dépens de l'instance, lesquels pourront

47,16 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

90,49 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

167,71 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

Condamner Madame [J] [G] à payer au syndicat des copropriétaires ci-dessus désigné la somme 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens lesquels pourront

Il ajoute qu'il ne supporte plus la rétention, qu'il a perdu du poids et qu'il respectera toutes les obligations qui pourront lui être imposées.

Condamner la société Librairie la Cedille à verser à la SOFIA la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’au paiement des entiers dépens qui pourront être recouvrés

E... qui dispose « Toutes les difficultés qui pourront résulter du présent contrat seront soumises au tribunal de commerce de Saint-Etienne à qui Distribution Casino France et les co-gérants attribuent

CAPITAL SASU la somme de 9.816,84 € outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

attachée à la décision à intervenir, - condamner Mme [J] [P] [I] à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens qui pourront

[Z] aux dépens de l'instance, qui pourront être recouvrés dans les conditions de l’article 699 de ce code.

dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social : "Jusqu'au 31 décembre 1998, les officiers et assimilés, en activité de service pourront

G..., contrôleur du Trésor. ( ) ces demandes vagues, n'ayant pour effet que de retarder, sans nécessité judiciaire, la clôture de cette procédure, ne pourront qu'être rejetées, les auditions auxquelles

pour une première infraction ; que la chambre de l'instruction n'est pas compétente pour apprécier l'arrêt rendu au fond par la cour d'assises et frappé d'appel ; que les arguments de l'accusé pourront

effectivement exposés par l'ensemble immobilier [Adresse 6] ' [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la SAS [V] property et son assureur, la SA Tokio Marine Europe, - Dit que les dépens pourront

, dans un délai de 48 heures et sous astreinte de 80 euros par jours de retard,ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en garantie de toutes sommes qui pourront

264,18 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront