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19 793 résultats pour « Prestige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

5fdd3c1b990a1ba4a7fe2b75

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

I... et Mme F... ont confié à la SARL Maisons Prestige les lots maçonnerie, charpente couverture, menuiserie, électricité, piscine et plage, façade et carrelage plage, afférents à la construction d'une

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d89b62cdc6046d47bc8892

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

PRESTIGES AUTOMOBILES Représentée par son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [

Source officielle
CA

4° chambre sociale

6163db4321096bcc7de7d2fc

Appel

25 février 2009

25 février 2009

Le 12 novembre 2008, la SARL PRESTIGE BÂTIMENT a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire et Me [S] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur de la SARL PRESTIGE BÂTIMENT.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600529_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Un mémoire présenté par la société PRESTIGE AIR a été enregistré le 27 mars 2026 à 11h59. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61624d5eed30a8f56173821d

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Elle fabrique 3 gammes de bateaux portant la marque JEANNEAU : - « Voile », « Moteur », « Prestige ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206634_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

La SARL Bonnevie Auto Prestige exerce une activité de négoce de véhicules d'occasion.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02728_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B avaient pour contrepartie la rémunération de travaux effectués par la société Nature et Prestige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507982_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, la Sarl Vino Prestige et Mme A...

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd5801467740299c

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Hugues X..., demeurant Villa Battet, 0,500 ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de la société civile immobilière Prestige

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942c6

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Sur l'augmentation frauduleuse du passif de la société Le Prestige d'or : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109924_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a considéré que le prix des titres de la société Prestige de la Sarthe, qu'elle a cédés à la SAS Prestige's, était sous-estimé alors qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8eaca

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

.- Mandataire liquidateur de la Société ALLIANCE PRESTIGE SECURITE PRIVEE ...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300774_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il en va de même des conclusions en appel en garantie présentées par les sociétés Sepibat, Equip'Froid, Scapa Architectes et Associés et Sols Prestige 33. 11.

Source officielle
CC

comm

6079d3589ba5988459c58771

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Yacht Service (Couach Prestige) ; que la société Sacif a demandé au président du tribunal de commerce l'autorisation de procéder à la saisie conservatoire du navire entre les mains de la société Couach

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

631ade44f575634f1371eeea

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[H] [P] a relevé appel le 23 avril 2020 d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 2 décembre 2019 dans le litige l'opposant à la société Prestige et collections international.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6aa8cdc6046d47c75f16

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CHAMPS ELYSEES PRESTIGE 4 rue Scribe 75009 PARIS représentée par Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 Décision du 01 avril 2026 3ème

Source officielle
CC

comm

613720dccd580146773ef02f

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

LECLERC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 2274 rendu le 8 octobre 1985 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre B), au profit de La Société PARFUMS DE PRESTIGE INTERNATIONAL "PPI",

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fcdff

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, dans l'affaire opposant : La société à responsabilité limitée Prestige, dont le siège

Source officielle
TCOM

.

69d78055cdc6046d47a1a814

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL PRESTIGE STAFF AGENCY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2114392_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2021, la société Prestige Souvenirs, représentée par son gérant, M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

AZUR PRESTIGE CAB

SIREN 828676643Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PEGAS PRESTIGE

SIREN 913456968Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/09/2026

Voir →

Radiations

ECO PRESTIGE

SIREN 991951823Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IDTALEB PRESTIGE

SIREN 832411201Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AL CHAUFFEUR PRESTIGE

SIREN 943834234Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/09/2026

Voir →