calculées au mois et les repos compensateurs au trimestre (dernier décret 83-40) », ne laisse apparaître ni les termes exacts du nouveau dispositif sur la durée du travail, ni l'avis du comité sur la question

La question de la recevabilité a été abordée en l'absence à la procédure des parents de monsieur [T], également parties au litige principal.

dernière a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour dire le redressement régulier, l'arrêt relève que s'il résulte des correspondances versées aux débats que la question

..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Concurrence, qui exerce une activité de vente au détail

et de son dirigeant ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits ; Attendu que la société Devoille exerce une activité

FARIA DESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau

A fin janvier, nous obtenons les éléments de reporting fiabilisés, ce qui nous permet pour la 1ère fois de faire un état de votre travail tant en quantité qu'en qualité.

lieu à instruire du chef d'organisation volontaire d'insolvabilité ; "aux motifs que Mme X... invoque l'importance des emprunts contractés par son ex-mari, le maintien de ses comptes bancaires en débit

"alors que les témoins cités appartiennent aux débats ; que le fait de faire entendre des témoins cités par le ministère public et qui sont donc des témoins de l'accusation et de leur poser des questions

--------------------------------------- Par arrêt du 15 octobre 2025, auquel il convient de se référer pour connaître les faits, prétentions et moyens des parties, la cour a soulevé d'office la question

----------------- FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt du 15 octobre 2025, auquel il convient de se référer pour connaître les faits, prétentions et moyens des parties, la cour a soulevé d'office la question

La décision détaille les arguments de chaque partie et statue sur les questions de droit du travail soulevées.

. ; "aux motifs que, le supplément d'information permettait d'éclaircir des points de détail ; un sous-brigadier de police Michel Y..., se rappelle que (...) M.

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

l'instance d'appel, d'un fait nouveau résultant de la reproduction par la société Wis des caractéristiques essentielles de la marque en cause et si la demande ne tendait pas ainsi à faire juger la question

créance à concurrence de la somme de 1 072 004,84 francs ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance alors, selon le moyen : 1 ) que l'appel remet la chose jugée en question

attaqué (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 17 juin 1997) d'avoir dit que Mme X... apportant la preuve d'avoir retourné à la société Stanhome, son employeur, des produits non vendus, elle n'était pas débitrice

solliciter la conversion de la vente sur saisie immobilière en vente volontaire jusqu'à la date fixée pour l'adjudication ; que, dès lors, en se bornant à préciser, pour qualifier la demande des débiteurs