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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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67189479d8ceca1cd7018e94
18 octobre 2024
18 octobre 2024
DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu la contestation introduite le 14 Juin 2023 par la Société [3] (MP de Mme [Z] [R] du 01.02.2021) à l'encontre de la décision rendue le 01 Janvier
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b5988502b828318c4e516
26 octobre 2023
26 octobre 2023
renouvelé Décision attaquée : n° 16/11862 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 07 Décembre 2018 Appelante : SARL FINANCIERE DE DISTRIBUTION SOFIDS, représentée par Me Philippe RENAUD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211011_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique déclarant irrecevable sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419609_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat de Mme D, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat de mettre à la charge de l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606045_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge l’Etat le versement à Me Renaud de la somme de 550 euros., sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la somme correspondant à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02839_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02840_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306103_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par suite, Me Renaud, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311982_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Par suite, Me Renaud, son avocat, peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212556_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de l'OFII au titre des conditions matérielles d'accueil garanties à tout demandeur d'asile et qu'elle a volontairement refusé cette prise en charge.
Source officielle16e chambre
615e0da3c25a97f0381f4e71
22 mai 2014
22 mai 2014
PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BERNARD RAOULT - MARC DE CHANAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BILLON & BUSSY-RENAULD
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600679_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942ec
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Renaud P... et Thierry C..., l'EURL ML architecture, la société Mutuelle des architectes français, l'EURL Immo dom ; Vu l'arrêt du 25 mai 2018 confirmant l'ordonnance du magistrat en charge de la mise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100081
1 février 2023
1 février 2023
(pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Buildinvest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [M] [P], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société Renaud
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
677e184925a73d43aa4ae165
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[C] [V] INTIMÉ [1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°3 Nous, Renaud DELOFFRE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'appel interjeté le 15 Décembre 2023 par Monsieur [C] [V] à l'encontre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321afc9e4ea48318f5add7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139 - N° du dossier 15/00142 Intimée : SAS [Adresse 1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
670f581d4ad0d5ee7d7e5a20
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON S.A.S.U. [6] Représentée par Me Marilyne KUZNIAK, avocat au barreau de LILLE [3] [Localité 7] [8] ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd92
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Renaud X... à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 3 septembre suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d1
18 novembre 2016
18 novembre 2016
* * * Suivant acte authentique reçu le 20 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, l'EURL MVII, dont l'unique associée était la
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498028.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat
Source officiellePage 17 sur 467