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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e71
28 avril 2004
28 avril 2004
X... fait valoir qu'il doit être exonéré de sa responsabilité du fait de la force des rafales de vent soufflant en tempête revêtant les caractères de la force majeure ; Cependant, si le vent soufflait
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a04a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Salah...agissant en tant que directeur commercial, afin d'autoriser Mr Mohamed Rafat C... pour faire les démarches nécessaires pour toute signature des marchés et tout document administratif concernant
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
laquelle il est totalement étranger, qu'il convient, pour reprendre l'expression consacrée, de shooter les personnages y participant, suivant la technique du déclenchement continu, dite de la "prise en rafale
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a55
18 novembre 2015
18 novembre 2015
étaient mal positionnées, puisque trop sur l'arrière, ¿ les épontilles n'étaient pas rendues solidaires entre elles notamment à l'aide d'une chaîne, ce qui sous les vibrations de la mâture sous les rafales
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2200292_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Navi Veloci (GNV) ; il a débarqué le 10 mars 2020 au port de Sète ; - malheureusement lorsqu'il a franchi le portique à la sortie du port, la lisse située du côté conducteur a, sous l'effet d'une rafale
Source officielle1ère chambre
DTA_2100154_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il résulte notamment de l'instruction que les rafales d'un vent de nord-ouest ont atteint cette nuit-là la vitesse de 54,36 km/h à la station météorologique de Campo dell'Oro située non loin de la baie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
2 février 2023
jours après le passage de la tempête tropicale Harvey, et si la vigilance jaune " mer dangereuse à la côte " de Météo-France avait été levée le 18 août en soirée, il était prévu, ce jour-là, des rafales
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114866_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Pour s’exonérer de cette responsabilité, la commune de Nantes et son assureur soutiennent que la chute de l’arbre est imputable aux rafales de vent particulièrement violentes qui se sont abattues le 6
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01245_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tropicale forte dès lors que la hauteur des pluies tombées, sur un maximum de trois jours consécutifs, présente une durée de retour d'au moins cinq ans et/ou dès lors que la vitesse du vent estimée en rafale
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2405203_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
constatant, à titre d'exemple, que le 17 décembre 2023 " 102 camions transportant des fournitures humanitaires et quatre camions-citernes de carburant étaient entrés à Gaza par le point de passage de Rafah
Source officielleMme Chaumont
DTA_2403927_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
constatant, à titre d'exemple, que le 17 décembre 2023 " 102 camions transportant des fournitures humanitaires et quatre camions-citernes de carburant étaient entrés à Gaza par le point de passage de Rafah
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300011_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
C, en sa qualité d'adjoint technique territorial de la commune de Perpignan, surveillait le parc Saint-Vicens lorsqu'une violente rafale de vent a précipité le portail d'une des portes d'accès au parc
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2979671-3285949
5 janvier 2010
5 janvier 2010
Pologne Principaux faits Les requérants, Rafał Frasik et Paweł Jaremowicz, sont deux ressortissants polonais. M. Frasik réside à Cracovie et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200869
21 septembre 2023
21 septembre 2023
chute de l'arbre, à savoir, d'une part, des cassures internes, d'autre part, la pourriture du bois causée par une attaque fongique, enfin, un phénomène climatique violent avec un vent tourbillonnant en rafales
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01695
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ils retiennent que les faits, s'agissant de rafales de tirs par arme de guerre, de nuit dans un lieu public, ayant blessé deux jeunes hommes et ayant atteint le logement d'une riveraine, perturbent de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0216DEC001395488
16 février 1993
16 février 1993
EN FAIT Les requérants, Riccardo IACOVELLI, Giuseppe MATTOCCIA, Franco CUPELLI, Nazario LAZZARINI, Vincenzo FELICI, Emmanuele DELLA QUEVA, Sergio RAFFA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC005198707
30 août 2011
30 août 2011
L’autopsie fut effectuée par un médecin libanais qui conclut son rapport comme suit : (traduction) « Ces blessures résultent d’une rafale de plusieurs cartouches de deux armes à feu différentes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0918DEC004007622
18 septembre 2025
18 septembre 2025
s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 40076/22 Rafał
Source officielleChambre 4-2
65ab708036bfc00008d68b7e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il ajoute que le jour de l'accident, les conditions météorologiques n'étaient pas adaptées compte tenu de l'importance du vent sur le site de [Localité 4] (rafales entre 40 et 50 km/h qui ont provoqué
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0203DEC000839708
3 février 2015
3 février 2015
46653/14 Ervin SANTO 05/09/1962 46656/14 Marinko TIKVICKI 15/10/1965 46658/14 Peter PEŠTI 10/04/1962 46662/14 Oto RAFAI
Source officiellePage 17 sur 31