jamais pratiqué, qu'il permettrait un coefficient de marge de 5,54 à 6,55, mais que le prix effectivement payé par le client permettait une marge de 1,68 à 3,93 (généralement proche de 2,60) ; qu'aucun rabais

de 6 % et qu'un autre document récapitulant les différentes offres indiquait que celle de la société X... était surchargée, le rabais de 4 % étant devenu 6 % ; Attendu que si, selon le prévenu, le

l'activité de l'entreprise, il n'est nullement démontré et établi qu'il ait eu connaissance du prix abusif du loyer ; que s'il a obtenu en mai 1994 la diminution du loyer annuel de 2 993 000 francs ramené

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Saint-Etienne, 7 mai 1992) que Radoine Y... a été tué le 30 août 1988, au domicile

Dans le premier cas, il était dit que les parties devraient procéder « en conformité avec le tribunal rabbinique » suivant la loi rabbinique selon laquelle un des associés peut contraindre l'autre soit

Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

[U] étaient « tout le temps dénigrés, harcelés et rabaissés et ont subi de nombreuses humiliations verbales et physiques » par M. [C] et M.

LADITE SOCIETE PAR LA "CAISSE DE STABILISATION ET DE SOUTIEN DES PRIX DES PRODUITS AGRICOLES DE LA COTE D'IVOIRE", ETABLISSEMENT PUBLIC IVOIRIEN, A RAISON DE SES ACHATS DE CAFES, CONSTITUENT NON DES RABAIS

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bouillon Racine

C..., l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Total Fina Elf raffinage marketing a engagé M.

Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Paridoc, mentionnaient des prix unitaires occultement majorés ; que, parallèlement, les factures établies en périodes de promotions comportaient des tarifs ne faisant pas apparaître les ristournes ou rabais

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN

S..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

U..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Total énergies raffinage France et Total énergies raffinage chimie, de la SARL Thouvenin, Coudray

---------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OPDT N°157 Madame Sophie RAMIN

les sommes toutes taxes comprises dues au sous-traitant ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la Banque française de crédit coopératif fait grief à l'arrêt d'avoir ramené