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Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant qui indique qu’il est père de deux enfants, l’aîné étant français et le second en cours d’acquisition, que sa compagne

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600317_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, représentant M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600318_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, représentant M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600666_20260224

Administratif

24 février 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony représentant Mme D... et de Me Basmadjian représentant

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3ème chambre

DTA_2400476_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, première conseillère, et les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Hermand, pour Mme B....

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301611_20230325

Administratif

25 mars 2023

Bauzerand, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; La clôture de l'instruction

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Tribunal Administratif de Mayotte

éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France

ORTA_2303414_20230818

Administratif

18 août 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303589_20230909

Administratif

9 septembre 2023

Banvillet, magistrat juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - les

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303916_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Felsenheld, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia qui conclut au rejet

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400812_20240511

Administratif

11 mai 2024

Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, se substituant à Me Belliard, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, et précise

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401218_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Henry, juge des référés, - et les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme A, ainsi que de l'intéressée elle-même, qui reprennent les écritures et insistent sur l'atteinte grave et manifestement

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401237_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme B, et de l'intéressée elle-même, qui ont repris les écritures, en insistant sur le fait que la requérante a le centre

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401281_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme B, qui a maintenu les conclusions à fin d'injonction, faisant observer que sa cliente a déposé une demande de titre

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ORTA_2401687_20240911

Administratif

11 septembre 2024

F E, représenté par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401779_20240924

Administratif

24 septembre 2024

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401826_20240928

Administratif

28 septembre 2024

Monlaü, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Dedry pour le requérant qui ajoute que la communauté de vie de M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400150_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, et un mémoire en production de pièces du 23 janvier 2024 Mme E B, représentée par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500233_20250222

Administratif

22 février 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, qui conclut aux mêmes fins que

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500245_20250226

Administratif

26 février 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. A...

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