l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la Baie du Gaou Bénat

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 novembre 1995), que Mme Y... a été engagée le 5 février 1987 par la SARL Dispar comme agent technico-commercial à temps partiel pour visiter les instituts de beauté

alors, selon le premier moyen, d'une part, qu'en se fondant sur la seule circonstance qu'en 1980 Mme X..., qui était alors étudiante et propriétaire d'un fonds de commerce de parfumerie et institut de beauté

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Coiffure beauté capucines, société à responsabilité limitée

(la troisième requérante), une jeune fille de nationalité bélarusse, née le 25 mai 1996 et résidant actuellement au Bélarus.

In December 2008 the applicant left Belarus for an unspecified country. Since March 2009 he has been living in Ukraine.

TELEVISION FRANCAISE 1 "TF1" ...C/La REPUBLIQU DE BELARUS Représentée par son ambassadeur plénipotentiaire en France Mr Viktar X...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2002), que la société Lancôme parfums et beauté

. # Rose Hughes versus Chief Adjudication Officer, Belfast. # Eelotsusetaotlus: Social Security Commissioner, Belfast - Ühendkuningriik. # Sotsiaalkindlustus. # Kohtuasi C-78/91.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] - ALGERIE Elisant domicile chez Me Quentin RAPAUD

Il priait la Cour d’empêcher le renvoi des requérants au Bélarus.

Guy Béart a déposé le 9 mai 1973 à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) la marque Space Mur des produits et services de la classe 41 ; qu'à la même date, la société Editions Espace,

, selon les arrêts attaqués, que l'association départementale Les Francas du territoire de Belfort a signé avec la commune de Belfort le 18 décembre 2013 une convention de gestion de sept centres de loisirs

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., domiciliée [...]                            , agissant en qualité d'administrateur provisoire de la société Saint-Antoine de Béarn

prévus, les consorts X... ont assigné en paiement la société Clinique de la Miotte et la Caisse d'épargne de Bourgogne Franche-Comté, qui a appelé en garantie la Mutualité française du territoire de Belfort

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), au profit de l'hôpital Léon Bérard, dont le siège est 83400 Hyères, défendeur

Bella, Ahmed B... et Ahmed G..., en leurs demandes d'indemnisation de leur préjudice matériel respectif résultant chacun pour ce qui le concerne, de la destruction de leurs biens mobiliers lors de l'explosion

On 27 March 2005 the applicant left Belarus and arrived in Russia.

N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJO ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice

Y..., conseiller, les observations de Me C... , avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Belfort centre, de Me Laurent Z..., avocat de M. X..., l'avis de M.