DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Nathalie DOS ANJOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [L] [E] [I] né le 03 novembre 1976 à LONS LE SAUNIER (39) 13 chemin de Traciel

        Due to the particularly grave nature of the charges the applicant was committed before the three-member Athens Court of Appeal (Trimeles Efeteio).

B..., représenté par Me Rigoreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Île-de-France à lui verser la somme totale de 96 146,99 euros toutes taxes comprises (TTC), assortie des intérêts

1993, la Chambre d'accusation de deuxième instance (Symvoulio Efeton) de Patras annula le jugement attaqué et ordonna le renvoi du requérant devant le tribunal correctionnel de première instance (Trimeles

       Le 24 septembre 1986, le requérant saisit le tribunal administratif de première instance (Trimeles Dioikitiko Protodikeio) d'Athènes, d'un recours en annulation de la décision

    La requérante saisit alors le tribunal administratif de première instance (Trimeles Dioikitiko Protodikeio) d'Heraklion d'un recours en annulation de la décision susmentionnée.

avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laudine MALATRAY, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] En la personne de Monsieur Fabrice TREMEL

Les activités de la SAS Algora Environnement étaient réalisées grâce à des moyens techniques importants, notamment un pont-bascule, des broyeuses, compacteurs, trommels et presses à balles.

Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Localité 2] 2025 002140 du 27/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Maître Alexis RIVASSEAU

critères ; En ce qui concerne l'aménagement du territoire : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, d'une part, le projet litigieux sera implanté à l'entrée des communes de Vernouillet et de Triel-sur-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur D..., demeurant ... à Triel-sur-Seine (Yvelines), en cassation

de ses conditions matérielles d'accueil renforce la précarité de sa situation, l'Office français de l'immigration et de l'intégration fait valoir, sans être contredit, que l'intéressé est hébergé à Triel-sur-Seine

  En l’affaire Rivera Vazquez et Calleja Delsordo c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Vincent A.

GERARD RIBEREAU [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [V] [H] Madame [U] [W] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [L] [J] Madame [K] [N] [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Maître France CHAUTEMPS, avocate

Sur la liste établie par Monsieur [H], expert-comptable de la société MABAT ENTREPRISES, figurent 4 remises au 19 juin 2007 : - MARION 1.629.45 € - MAGER 255.80 € - GIRRE 46,00 € - RIBEREAU 243.50

BRIEUC **** APPELANTE : La Société MANOIR INDUSTRIES, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me RIBEREAU

X... a été affecté sur le chantier " EPR 3 " à Flamanville (Manche), puis, à compter du 15 février 2010, sur celui des " Grésillons " à Triel-sur-Seine (Yvelines). M.

titre gratuit des biens considérés, a constitué un acte d'appauvrissement pour la défunte et procédait d'une intention libérale ; Considérant que Mme [C] [B] a occupé le bien immobilier situé à Triel