PREFETE DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN

Raymond X..., demeurant Chemilly Bois Robin à Pervenchères (Orne), 2 / de M. Pierre Z..., demeurant ...

Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -par défaut. -prononcé publiquement par Madame Annie PLANTARD, Conseiller désigné par Ordonnance pour assurer la Présidence.

représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Rue Pasteur 34120 PEZENAS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me SCHEUER de la SCP SCHEUER-VERNHET

B A, représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Représentée par Me Delphine ROBLIN-LAPPARRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0705 Monsieur William Y... né le [...]           

Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller Greffier, lors des débats : Mlle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN

Guy SCHMITT, Président, et par Melle Colette ROBIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représenté par Me JONQUET de la SCP SCHEUER- VERNHET- JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jacques Z... né le 02 Février 1947 à SETE (34200) de nationalité Française ...

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DEBATS : A l'audience

Le 3 avril 2006, la SA Gan Assurances a donné à la société Gab Robins la mission d'évaluer contradictoirement les dommages.

juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SA IMMOBILIERE RHONE-ALPES représentée par ses dirigeants légaux 10 rue Gilbert Dru 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY assistée de Me Catherine ROBIN

B A, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Michel ROYET, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DEBATS : A l'audience publique du 18 Février 2008 Sur le rapport de Henry ROBERT, Président

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Mai 2022 APPELANTE : LA SOCIETE RP MUSIC représentée par son gérant Monsieur [F] [D] Rue du Vernay

immobilière, - prononcé la nullité de l'acte de vente conclu entre la SARL ESPACE PROMOTION et M.