AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "LE ROI DE LA LITERIE", dont le siège social est ...

la société anonyme Paquien, dont le siège social est à Lyon (9e), ..., agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 NOVEMBRE 2025 La société [2] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 26 février

vols simples, d'un vol qualifié et de séquestration ; "aux motifs que, nonobstant les dénégations de Roland Y..., il convient de rappeler que la présence de ce dernier est établie à Saumur le 23 février

Le Roy de Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1°/ de M. A..., demeurant ..., 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le Roux-Cocheril, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

à MARSEILLE (13006), cadastré quartier Notre-Dame-Du-Mont, Section 825 A n°73, lieudit 30 rue des Trois Rois, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° Q 20-16.952

     de la requête N° 31066/96                       présentée par Guido FERRARI

Goursaud, rédigées près d'un an après les faits, apparaissent sujettes à caution en ce qu'elles rapportent les dates précises d'immobilisation du véhicule Opel Corsa, alors que rien, avant le mois de février

A l'audience du 3 février 2025, Mme [K] a demandé la reconnaissance de sa maladie professionnelle. La caisse a soulevé la péremption de l'instance.

Convoqué le 19 janvier 2018 à un entretien préalable, le salarié a été licencié le 12 février 2018 pour insuffisance professionnelle, l'employeur l'ayant dispensé d'exécuter son préavis et délié de son

Le certificat médical initial, établi le 12 février 2013, mentionnait une 'rupture transfixiante de la coiffe des rotateurs droite'.

CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-14.752 contre l'arrêt n° RG : 20/00314 rendu le 9 février

Z..., la décision favorable ayant été prise à une réunion du 15 février 1994 au 22 février 1994 selon ses propres déclarations ; que la secrétaire de la cellule des marchés, J.

est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à cet arrêt par Mme Y... de ne pas avoir ordonné l'attribution préférentielle à son bénéfice des terres du domaine de "La Rougerie

Il l'entendit le 11 février 1985.   Après avoir interrogé des témoins, le 10 avril, le juge d'instruction, le 24 avril 1985, adressa une "communication judiciaire" à M.