Application no. 24511/21 – Carbone v. Italy 10.

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Véronique RENARD, Présidente, et par Mme Carole

DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 245 Rôle N° RG 25/10952 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFT3 [M] [R] épouse [T] C/ [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

Monsieur Jean-Noël X... et son épouse Madame Carole Y...ont acquis le 1er février 1999 la villa numéro 6.

Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Activités Diverses N° RG : F 16/01876 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me France VALAY - VAN LAMBAART Me Romain

Romain Z..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Romania (no. 57001/00, §§ 5-18, ECHR 2005-VII), to the applicants Ms and Mr Rodan in the case of Preda and Others v.   Romania (nos.

le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 15], retraitée, de nationalité française, immatriculée à la sécurité sociale sous le numéro [Numéro identifiant 4], domiciliée [Adresse 5], représentée par Me Carole

restaurateurs du petit Bayonne, la SNC Biak, la SAS FAMA, la SAS CED, l'EURL SAN NIC, la SAS STHEMILS, la SARL SILASOL CAFE, la SAS AHADI, l'EURL MAKAN, la SAS BYC BAKERA, la SARL GUERNIKA, la SARL LUCAS ROMAN

de Bordeaux Métropole a approuvé la 9ème modification du plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle supprime le périmètre d'attente de projet d'aménagement global situé chemin du Sourd à Carbon-Blanc

1ère chambre civile COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE c/ [G] [Z] copies et grosses délivrées le à Me SCHMIDT (LILLE) à Me LACHERIE à service des expertises

'; display:inline-block } .sC4575BE4 { width:7.64pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 56944/08 Isidoro TORNUSCIOLO contre l’Italie

premiers juges dans une analyse que la Cour reprend intégralement à son compte sans qu'il soit utile de la paraphraser; et aux motifs adoptés que le réseau dit réseau Christian C... a été dénoncé par Carole

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02492 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Romane

deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02485 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CAPRON

Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me CAPRON

cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me CAPRON

de la gaine à l'intérieur du té ; "alors que, d'une part, l'expert A... qui a effectué les premières constatations quelques jours après l'accident constitué par des intoxications au monoxyde de carbone

victime, d'autant qu'en l'espèce, la configuration des lieux interdit, photographies à l'appui, que le coup de feu ait été franchement tiré en l'air, et que Myriam Z... a toujours déclaré avoir vu le canon