, approuvé par une délibération du 20 octobre 2022 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Rochelle.

La Rochelle, devenue la communauté d'agglomération de La Rochelle, qui a réalisé cette zone d'activités dans le cadre de l'exercice de sa compétence obligatoire " en matière d'aménagement de l'espace

Article 2 : La communauté d'agglomération de La Rochelles versera à l'UNPI - Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de La Rochelle et de l'Aunis, la somme de 1 500 euros en application

Article 2 : La somme que la ville de La Rochelle a été condamnée à payer à M.

ENTRE : La SASU LA ROCHELLE LOISIRS, SASU immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 354 016 255 prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés

Article 3 : L'établissement public SNCF Réseau versera une somme de 3 000 euros à la commune de La Rochelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la mise en cause de la société Ronzat : 2. La société Ronzat et M.

avec la commune de La Rochelle et, deuxièmement, de condamner la commune de La Rochelle à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis.

°2) annule ces articles 11 et 23 de l'arrêté du maire de la Rochelle relatif à l'occupation et à la réalisation des travaux sur le domaine public communal ainsi que la décision du maire de la Rochelle

non comparante Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHELLE NORD [...]

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de La Rochelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.

A tendant à l'annulation de la délibération du 10 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de Ceilhes-et-Rocozels. Article 2 : La commune de Ceilhes-et-Rocozels versera à M.

Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.

Sur l'appel incident de la commune de La Rochelle : 21.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de La Rochelle : 3.

CHANTECAILLE-CABEDO, inscrite au RCS de LA ROCHELLE, sous le n° 382 242 097, prise en la personne de son gérant Mr X, domicilié en cette qualité au siège social sis 7 Avenue de la Porte Neuve à LA ROCHELLE

(Charente-Maritime), 2°/ la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle, dont le siège social est ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, la commune de La Rochelle accepte le désistement de M.

Mersin Serbest Bolge Subesi accepte le désistement du Grand port maritime de La Rochelle.