En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Roselyne

exercice ; la COMMUNE DE SERIGNAN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de Mmes Claudine Y... et Roselyne

Roselyne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 mai 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 50 000 francs d'amende

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Marius X...et Monsieur Jean Pierre X...en sa qualité d'héritier de sa mère Madame Marie Rosalinde A...le 26 août 2010.

LES MANDATAIRES Société ESQUISS SAS Société FRENCHTEES SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Me Sandra JUSTON Me Roselyne SIMON-THIBAUD Requête

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT, Présidente à la chambre, - Monsieur

AJ ASSOCIES SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE C/ Société INDIGO BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Agnès ERMENEUX Décision

APPELANTS Monsieur [Q] [Z] [L] [U] né le [Date naissance 3] 1979 , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme Roselyne B... épouse A...

Roselyne Y... épouse X... Michel Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, la SAS Roellinger, représentée par Me André, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de : 1°) décrire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 janvier 2014), que par actes authentiques des 12 octobre 2000 et 29 juin 2006, Mme Roselyne

Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaient Président: - Madame Viviane MASSONNEAU,Juges: - Monsieur Christian VIGOUROUX- Madame Karyne SIGAUD PAILHESGreffier: - Madame Roselyne

Vous avez ainsi personnellement sollicité Melle Roseline F...pour qu'elle écrive un courrier lui donnant la possibilité de se venger de son renvoi de l'institution qu'elle estimait injustifié.

SCLUOS* Société SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour

V..., Mme Roselyne W... épouse XX..., Mme Catherine YY... épouse ZZ..., M. Yves AA..., M.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement rendu le 2 septembre 2004 par le Tribunal de grande instance de LONS-LESAULNIER en ce qu'il a condamné Daniel X... à payer à Roselyne Y.

Georges F..., demeurant ..., 10 / Mme Roselyne G..., demeurant ..., 11 / YM...

Michel Jean E..., décédé, Héritiers, 3°) Mme d'G..., épouse GARCIA Roseline X..., demeurant Hôtel de la Source à Issanka, à Balaruc Le Vieux, (Hérault), 4°) M. Philippe Joseph C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février