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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2002160_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909149_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909226_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 octobre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001373_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603457af79a256470db3de31

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

119 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Jean ROSENBERG

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0508DEC001266887

Admin. suprême

8 mai 1987

8 mai 1987

Both, a lawyer practising at Rotenburg.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303212_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 à 10h30 : - le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée ; - et les observations de Me Néraudau, avocate de Mme D.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303213_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 à 10h30 : - le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée ; - et les observations de Me Néraudau, avocate de M. N'Dri.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303214_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le président du Tribunal a désigné Mme Rosemberg, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307445_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 juin 2023 à 10h30 : - le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée ; - et les observations de Me Néraudau, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307525_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 juin 2023 à 10h30 : - le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée ; - et les observations de Me Prélaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307526_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Le président du Tribunal a désigné Mme Rosemberg, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307527_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 juin 2023 à 10h30 : - le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée ; - et les observations de Me Néraudau, avocate de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2305415_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée ; - et les observations de Me Pasteur, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2211630_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le rapport de Mme Rosemberg a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213743_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le président du Tribunal a désigné Mme Rosemberg, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2215444_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - et les observations de Me Papineau, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2216568_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 11 mai 2023 à 11 heures 30.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216623_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2023 à 10h : - le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée ; - et les observations de Me Béarnais, avocate de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00789_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Rosemberg, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant la commune nouvelle de La Hague.

Source officielle

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