Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société CEPME,

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [C] [M], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mmes [MH] [M], [

[K] et [N] ès qualités ont fait assigner M.

Dalnamein lodge calvine perthshire PH18 - 5UL, Ecosse (Royaume-uni), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ancien dirigeant de la SCI Les Merlettes et du groupement foncier rural des Rougeats

C..., ès qualités de curateur de Mme B..., épouse X..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

distribution moderne (SODIM), dont le siège est ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), 2 ) la compagnie Drouot assurances, dont le siège est ... (9ème), prise en la personne de son gérant local domicilié ès

[P], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [T], de la Fondation Vasarely, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [J], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société MJ Alpes, ès-qualités, et l'avis

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [R], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

[W], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [I] et de Mme [R], ès qualités, après débats en l'audience publique du 4 juillet 2023 où étaient présents Mme Guihal, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

[G] et de la société Gescomm, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société MJ Alpes, ès qualités, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-16.716 Demandeur(s) : la société Kléber notaires, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [J], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

LA BOULANGERIE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Maître Axel X..., membre de la SCP BRO-X..., ès-qualité

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme Z..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de M.