Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 juin 2022 et le 15 juin 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2022 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui délivrer

Teulière, - et les observations de Me Carbonnier, substituant Me Ruffel, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet

B ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Souteyrand, président-rapporteur, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. C Considérant ce qui suit : 1.

X..., chirurgien chef de service, demeurant à Ruffec (16700), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 16 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa

#Société chimique Prayon-Rupel SA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA RUELLE SAINTE-BARBE EST UNE VOIE CLASSEE, DEPENDANT DU DOMAINE DE LA COMMUNE DU MANS, DONT L'ALIGNEMENT A ETE FIXE

Z..., qui invoquait la prescription acquisitive de la propriété d'une ruelle sur laquelle s'ouvrait la façade de sa maison d'habitation, a assigné son voisin, M.

d'Egly, de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat du Syndicat des Copropriétaires Les Ruelles d'Egly, les conclusions de M.

D'INFILTRATIONS, BLAIZET A ASSIGNE RUEL EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI; QUE RUEL A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE LES TUILERIES DE BEAUVAIS; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL

C... épouse A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de l’admettre

B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décision implicites,

C E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 du préfet de l'Hérault qui lui refuse un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français, et

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

APPELANTE : SCI FPPC prise en la personne de son gérant, ayant son siège social ZAC SAINT NICOLAS "Les Hauts de Rubelles" 77950 RUBELLES, représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour,