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980 résultats pour « Sébastien MENDES- GIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c565d33109fd079a9a85

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [B] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES GIL Copie délivrée

Source officielle

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c566d33109fd079a9ac9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [O] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES GIL Copie délivrée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5338e85d0474bddb4d1e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, Monsieur [B] [Y] Pôle

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5355e85d0474bddb517a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbc5a9d5adc26061f101

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6793e376dc35c03afb70c7cb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [E] [S] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d96bc432ce7d11a6f09a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [N] Monsieur [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b24e82250580d1f7f9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, SA [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Sébastien

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b34e82250580d1f817

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, SA [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Sébastien

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e044fcdc6046d475a02a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de4f676b73dd81b97040

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

social est situé [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] N°SIRET : 719 807 406 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège Représentée par Me Sébastien

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bbab60c111a421beb86

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[N] et Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00675 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YYK N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63d37aa2d1bc2605de4b4a65

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée de Me Sébastien

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a1aa2273490db09fc66

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6811b369893ab038bd465fad

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

COFICA BAIL, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 S.A.S.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdd9f02ef4af3895b4881

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[E] Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case TPRX Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66b5115a10164e0c4cc3ab70

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société anonyme, agissant poursuites et diligences de son Président immatriculée au RCS de PARIS n° 542 097 902 dont le siège social se trouve [Adresse 2] représentée par Me Sébastien

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66b5115b10164e0c4cc3abae

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

SOCIETE DOMOFINANCE, Société anonyme, agissant poursuites et diloigences de son Président, immatriculée au RCS de PARIS n° 450 275 490 dont le siège social se trouve [Adresse 2] représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564576c5d9057df80370

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P173 INTIMEE **************** S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4eac9d5768f5966f78f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [Z] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL Copie

Source officielle