Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme A E D, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle

Par jugement du 20 octobre 2020, le juge a fixé au passif de la liquidation judiciaire de Mme [I] les créances de la trésorerie de Sarcelles (la trésorerie) et de la société [15], déclaré éteintes les

personnes physiques ou morales qui lui seraient substituées et pour lesquelles il se porte fort soit devenu définitivement propriétaire des biens et droits immobiliers dépendant de l'immeuble sis à Sarcelles

d'ordonner toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues au centre pénitentiaire Fond Sarrail

D... au cours des opérations d'expertise ; qu'au cours de celles-ci, (rapport page 3), il a été précisé qu'en ce qui concerne les locaux situés à Sarceaux, des travaux importants ont été effectués, s'agissant

au titre de la contestation de crimes contre l'humanité au sens de la loi Gayssot d'un ouvrage entier critiquant la politique sioniste à raison de certains de ses passages déclarant refuser la "sacralisation

au titre de la contestation de crimes contre l'humanité au sens de la loi Gayssot d'un ouvrage entier critiquant la politique sioniste à raison de certains de ses passages déclarant refuser la "sacralisation

au titre de la contestation de crimes contre l'humanité au sens de la loi Gayssot d'un ouvrage entier critiquant la politique sioniste à raison de certains de ses passages déclarant refuser la "sacralisation

Greffier lors du prononcé : Maeva SARSIAT, Greffier.

[S] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) S.A.R.L.

plaignent du manque d’indépendance et d’impartialité de la cour de sûreté de l’Etat eu égard à la dépendance des magistrats y siégeant à l’égard du Conseil supérieur de la magistrature ( Hakimler ve Savcilar

Türkiye 30/10/2024 İlker SARIALP Petr MUZNY 21/08/2019; no. 2019/30683   2008 4. 32652/24 Altay v.

B, représenté en dernier lieu par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de globale de 39 043,83 euros en réparation

requérants ;   Rappelant que la question des mesures générales requises en réponse aux manquements constatées par la Cour dans cet arrêt continue d’être examinée dans le cadre des groupes d’affaires Sarica

Pierre CARILLON, demeurant 18, avenue du Général Sarrail à Chatou (78400) ; - n° 112 917, présentée par M.

LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, substitué par Me Cécile SANIAL

la R,publique 69001 LYON 01 repr,sent,e par Me Marie-France RAMILLON, avou, . la Cour assist,e de Me Georges MAYMON, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIME : Monsieur Olivier X... 1 Quai G,n,ral Sarrail

Jean Wenger Valentin 67000 STRASBOURG COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL