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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200051
16 janvier 2014
soi-même, et non de la préparer ; qu'elle peut se déplacer sur quelques mètres à l'intérieur de son domicile, avec des aides techniques, et se déplacer à l'extérieur, en fauteuil roulant, ou avec son scooter
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1812699-1901627
18 octobre 2006
Two uniformed police officers on patrol, Officers Brons and Bultstra, spotted a scooter driven by a person fitting the description they had been given – later identified as Moravia Ramsahai – and tried
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6e
2 décembre 2015
B...au volant de son scooter se trouvait à une trentaine de mètres derrière le véhicule de M.
1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a625c
14 janvier 2025
SMA anciennement dénommée SAGENA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Emmanuelle DUVAL
12e chambre
643a4310d83dbd04f5fb2c0b
13 avril 2023
Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 18/08185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jean-Claude
Pôle 1 - Chambre 11
67f4ada976ec6bab6dfbabc3
5 avril 2025
B N° RG 25/01834 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDAT Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2025, à 16h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
6253cb99bd3db21cbdd8ddca
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
1ère Chambre
DTA_2002518_20221027
27 octobre 2022
A la date de l'arrêt du SCoT, les zones U + 1AU +NH représentent 8 451 hectares.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02113_20260121
21 janvier 2026
A... et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de celui-ci sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c88f5ccdc6046d475af901
19 janvier 2026
à comparaître devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; Le juge-enquêteur et l'expert chargé
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2000788_20221130
30 novembre 2022
Article 2 : La communauté d'agglomération Pays Basque et à la commune de Saint-Jean-de-Luz verseront à Mme A et M.
DTA_2000895_20221130
200, 202, 205, 206, 208, 211, 213, 215 et 262 ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de classer les parcelles AP n°s 199, 202 et 208 en zone constructible ; 3°) et de mettre à la charge
1ère chambre
DTA_2001167_20230516
16 mai 2023
D et l'absence de réponse sur la méconnaissance du PPRIF (Plan de prévention des risques d'incendies de forêts) et les contradictions avec le SCoT (Schéma de cohérence territoriale) et l'absence dans le
Chambre 1-6
6025ec173487dd73b0770b9f
11 février 2021
Sur l'applicabilité au litige de la loi du 5 juillet 1985': Si le scooter de M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305163_20240527
27 mai 2024
D A le 10 septembre 2021 à Cannes alors qu'il tentait de garer son scooter d'entreprise. 2.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493126.20250724
24 juillet 2025
) et, en l'absence de SCoT, au plus tard le 22 février 2028 dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506717_20251016
16 octobre 2025
de la décision du 31 juillet 2025 par laquelle Bordeaux Métropole a rejeté son offre ; 2°) d’enjoindre à Bordeaux Métropole de procéder à une nouvelle analyse des offres ; 3°) de mettre à la charge
69f43a32cdc6046d472d9057
30 avril 2026
B N° RG 26/02411 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNETS Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2026, à 11h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
6785fda5e1c1941b1ee980ad
13 janvier 2025
N° RG 25/00170 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTDH Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2025, à 17h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
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