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2 461 résultats pour « SPAETY Me LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-188050

Admin. suprême

8 novembre 2018

8 novembre 2018

E.G. contre la Suisse introduite le 20 juillet 2016 OBJET DE L’AFFAIRE La requête a été introduite par une requérante qui souffre, depuis sa naissance, de troubles moteurs cérébraux, de tétraparésie spastique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105371_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Affectée depuis le 1er août 2015 comme chef de service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Gaillard en Haute-Savoie, Mme C a été mutée " dans l'intérêt du service " comme officier de liaison

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0408bea2f9efae430ea13

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 5] HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0498

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0111JUD003846097

Admin. suprême

11 janvier 2001

11 janvier 2001

    By decision no. 37/1993 of 30 April 1993, the Sparta Court of First Instance assessed provisional compensation in the sum of 30,000,000 drachmas (GRD).

Source officielle
TJ

Chambre 7

67801b739c3ba90f51dc14fa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MSR AUTOMOBILE (SPEEDY) ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure civile) Nous, Christelle HILPERT, présidente de la chambre, assistée de Camille FLAMANT, greffier, L’article 754

Source officielle
CC

civ1

60794b6e9ba5988459c4314b

Cassation

23 octobre 1984

23 octobre 1984

BASE LEGALE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 8 JANVIER 1982, ENTRE LES PARTIES, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CORBEIL-ESSONNES ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LE SPARTIES

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55726

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

the disposal of the government, his detention had become unlawful; that the decision to extend his placement was not made in accordance with a procedure prescribed by law; that he did not receive a speedy

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9578

Admin. suprême

15 juillet 2014

15 juillet 2014

The execution of the Sejdić and Finci judgment was still under the supervision of the Committee of Ministers, which had regularly examined domestic developments and called for a speedy end to the existing

Source officielle
CA

RETENTIONS

652f78eab053208318995a67

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date des 12 octobre 2022 et 23 novembre 2022, les policiers de la SPAFT de [Localité 2] ont relevé que [O] [Z] ne s'était pas présenté pour

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a50c95b8594705dbfccaa3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 24 août 2021 les policiers de la SPAFT ont relevé que [B] [I] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence les 05 et

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248260

Admin. suprême

19 janvier 2026

19 janvier 2026

       Does the requirement of a “speedy” review under Article 5 § 4 of the Convention apply to the period following a first-instance conviction (see Yılmaz Aydemir v.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10230

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

F... fait valoir qu'il a déclaré sa candidature le 4 septembre 2012 aux élections des représentants du personnel au conseil d'administration sur la liste UNSA-SPAEN qui devaient se tenir le 12 octobre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101584_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101585_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101586_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101598_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101599_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101600_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101601_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101602_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille

Source officielle

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