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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
69d5e96bcdc6046d477ba7d8
7 avril 2026
7 avril 2026
] sous le n° siren 352 914 675, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Marie-Odile
Source officielle1ère Chambre civile
6970e094cdc6046d471eb68f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : SCI ACACIAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Odile
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a21e40b8f5486fedd849
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6c2
9 avril 2024
9 avril 2024
numéro 085 580 041, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège, rue Greffier [Localité 2] représentée par Me Marie-Odile
Source officielleChambre 1-3
5fdc02a04f785826d67c6c17
10 janvier 2019
10 janvier 2019
MARSEILLE INTIMEE SAS BOUYGUES IMMOBILIER, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941ec
6 août 2018
6 août 2018
nécessairement assurer à notre personnel ainsi qu'aux nourrissons et jeunes enfants nous étant confiés par leurs parents, votre maintien dans votre emploi même pendant la durée du préavis s'avère strictement
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa9631
3 avril 2024
3 avril 2024
Références : 18/10911 **** APPELANTE : S.A.S.U. [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laurence ODIER
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db1e5d80f0008c2e8f6
10 avril 2024
10 avril 2024
Références : 19/00496 **** APPELANTE : La Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence ODIER
Source officielleChambre sociale 4-6
69731416cdc6046d4762f549
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Tiphaine PETIT, Vice-présidente placée, Madame Odile CRIQ, Conseillère
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10710
29 juin 2017
29 juin 2017
X... ou à l'ensemble des salariés de la structure ; que l'exigence de la production des plannings d'activité permettant le calcul des remboursements de frais de déplacement ne constitue que la stricte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c2568a0bfda47c90075ff6
13 janvier 2023
13 janvier 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/00995 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODIM Société SIEM SERVICES C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 16
Source officielleChambre civile
67a5a1a9cb8e9293803aeacd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
par Me Régine CELCAL-DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [T] [U] [RN] [R] [Adresse 15] [Localité 6] Représenté par Me Odile
Source officielleChambre 4-1
653ca5c583c9498318209b97
27 octobre 2023
27 octobre 2023
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le: 27 OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-1
653ca5c683c9498318209b99
27 octobre 2023
27 octobre 2023
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le: 27 OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-1
653ca5c783c9498318209b9b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le: 27 OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-1
653ca5cd83c9498318209bbb
27 octobre 2023
27 octobre 2023
TRANSPORTS & LOGISTICS C/ [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Odile
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3844
23 octobre 2025
23 octobre 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69e1d04fcdc6046d4789a6e4
16 avril 2026
16 avril 2026
- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Sarah TEBOUL, présent lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure Mme [J] [Y], épouse [A], née le [Date naissance 1]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60325718c2e6448c790192b0
22 février 2018
22 février 2018
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/03810 APPELANTE Madame [I] [Z] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] représentée par Me Matthieu ODIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eeb9dc5b777c90992e3a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par ailleurs, le salarié soutient n'avoir jamais été formé au traitement ODI nécessaire au paramétrage final de sorte que l'intervention de son collègue [R] était obligatoire.
Source officiellePage 17 sur 23