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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU1
DTA_2302454_20240313
13 mars 2024
B D représenté par Me Sabatakakis demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points à la suite des infractions commises les 1er, 12, 26 et 30 juillet, 13 septembre et 16 octobre
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200456_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme B A, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal de : 1°) annuler l'ensemble des décisions successives de retrait
JU 4ème chambre
DTA_2101348_20220705
5 juillet 2022
B C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire quatre points
4ème Chambre
DTA_2000557_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2020, Mme A E épouse C, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00571_20240312
12 mars 2024
B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 pris à son encontre par la préfète
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01084_20220927
27 septembre 2022
B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 de la préfète du Bas-Rhin ; 3°)
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01178_20221025
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2021, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
JU-1ère chambre
DTA_2203180_20231127
27 novembre 2023
C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 22 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de
7ème Chambre (J.U)
DTA_2203281_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2022 et 14 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2123458_20230328
28 mars 2023
A C, représenté par le cabinet de Caumont pris en la personne de Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00951_20230126
26 janvier 2023
B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre l'autorité administrative compétente de réexaminer sa situation
10ème Chambre (JU)
DTA_2103355_20230530
30 mai 2023
A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 12 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
7ème Chambre (JU)
DTA_2102005_20230720
20 juillet 2023
B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " en date du 31 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son
Reconduite à la frontière
DTA_2401160_20240315
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Schweitzer avocate de M.
DTA_2411520_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : d’annuler les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 24 mars 2022, 13 octobre 2023 et 16 février 2024
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213566_20230209
9 février 2023
A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 2 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de
ORTA_2213614_20230309
9 mars 2023
B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 10 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de
ORTA_2213765_20230227
27 février 2023
A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision " 48 SI " du 8 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité
Juge des référés
ORCA_25NC02238_20251031
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande d’annulation ; 2°) d’annuler les décisions du
Magistrat Geismar
DTA_2310090_20260122
22 janvier 2026
C... épouse A..., représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré des points sur le solde de son
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