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419 résultats pour « Sabatakakis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU1

DTA_2302454_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B D représenté par Me Sabatakakis demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points à la suite des infractions commises les 1er, 12, 26 et 30 juillet, 13 septembre et 16 octobre

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200456_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme B A, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal de : 1°) annuler l'ensemble des décisions successives de retrait

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2101348_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire quatre points

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000557_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2020, Mme A E épouse C, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00571_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 pris à son encontre par la préfète

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01084_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 de la préfète du Bas-Rhin ; 3°)

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01178_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2021, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2203180_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 22 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2203281_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2022 et 14 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2123458_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A C, représenté par le cabinet de Caumont pris en la personne de Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00951_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre l'autorité administrative compétente de réexaminer sa situation

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2103355_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 12 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

7ème Chambre (JU)

DTA_2102005_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " en date du 31 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401160_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Schweitzer avocate de M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2411520_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : d’annuler les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 24 mars 2022, 13 octobre 2023 et 16 février 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213566_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 2 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213614_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 10 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213765_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision " 48 SI " du 8 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02238_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande d’annulation ; 2°) d’annuler les décisions du

Source officielle
TA

Magistrat Geismar

DTA_2310090_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C... épouse A..., représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré des points sur le solde de son

Source officielle

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