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Turkey (no. 19294/92)           USD 1,329 (8)     Sabri Öztürk v.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 144 August-September 2011 Sabri

Sabri E..., demeurant à Ankara Ieker Mahallesi n° 587, Dikmen Turquie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 7 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de

Sabri X..., ... ; M.

Celui-ci indiqua que, le jour de l’incident qui eut lieu dans le village de Narlıca, lui-même ainsi que Mehmet Sah Şimşek, Abdurahim Donat, Iskender Donat, Şirin Donat, Sabri Taş et Izzetin Aktaş avaient

Sabir X..., ; M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'un changement de tracé de la route nationale 196 sur le territoire de la commune de Sari Di Porto Vecchio, devenue Sari-Solenzara (Corse

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite d'abrogation de l'autorisation de mise sur le marché n° 2120089 du produit phytopharmaceutique Sabre PJT à base de glyphosate dont le titulaire

général : 11/19644 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2011 -Juge de l'exécution de TGI PARIS - RG n° 11/82462 APPELANTE SARL SYSTEME ALUMINIUM POUR LE BATIMENT ET L'INDUSTRIE (SABI

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née le 15 Septembre 1940 à DIJON (21000) ... 20145 SARI SOLENZARA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO

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of Human Rights and Fundamental Freedoms;        Having regard to the application introduced on 3 February 1996 by Güven ÖZATA, Sait KIZAR, Ali ÖZMEN,   ibrahim TEKiN, Sabri

#Sari Kristiina Jouhki tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

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Le vigile du magasin, avisé de ce vol avec violence ne pouvait intervenir utilement, étant menacé par un des deux agresseurs de Madame G... avec un sabre.