Mohamed Y..., demeurant ... à La Houssaye en Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société anonyme Sami

Il expose n'être intervenu à l'acte qu'en qualité de représentant de la société SAVI.

Article 2 : L’Etat versera à Me Ben-Saadi une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ben-Saadi renonce à percevoir la somme correspondant

Said C... souhaitait être sur place pour le démarrage du chantier mais que des raisons de santé l'en empêchaient ; qu'il apparaît de surcroît que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SAD d'HLM de Seine-et-Marne, actuellement dénommée

président du tribunal de Commerce de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société, SADI

REJET du pourvoi formé par : - La Société Sadis, partie civile, contre l'arrêt n° 641 de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie

en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société administration foncière et immobilière régionale (SAFIR

personne visée, constitue une diffamation ; que tel n'est pas le cas lorsque les propos incriminés ne sont que l'expression d'une opinion ou d'un jugement de valeur, a fortiori exprimé sur un mode satirique

Les entités composant l'UES ont conclu avec la société AGRR-Prévoyance un contrat d'assurance-groupe à effet au 1er septembre 1998, dit « convention d'assurance dépendance SAFIR », prévoyant notamment

Les entités composant l'UES ont conclu avec la société AGRR-Prévoyance un contrat d'assurance-groupe à effet au 1er septembre 1998, dit « convention d'assurance dépendance SAFIR », prévoyant notamment

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2000), que, le 11 décembre 1988, le jeune Samir

transferts datés des 30 avril et 11 septembre 1990 portant sur 2 500 actions dépendant du capital de la société Socolam à la suite de la cession desdites actions par la société Antillaise de Miroiterie (Samir

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 La société Sade

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [E] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Me Ben-Saadi est transmis au Conseil d’Etat.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J2380 Demandeur (s) : SADIR LOCAL.FR [Adresse 1] - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

été saisie officiellement par la médecin du travail qui a déclaré l'une des salariées inapte temporaire à son poste, et que Mme X... a avoué quelques maladresses au nombre desquelles un horoscope satirique

civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE DE DEFENSE ET D'ASSURANCES (SADA

l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable du délit d'ingérence commis le 26 juin 1992 ; "aux motifs que depuis juin 1989, Guy X... remplissait régulièrement les fonctions de directeur général de la Sadi