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3 227 résultats pour « Sadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325889_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502684_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A B, représenté par Me Ben-Saadi, avocate, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501714_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530388_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Ben-Sadi, retenu au centre de rétention de Vincennes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2102053_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

sis au 5 boulevard de la Source et d'autre part, dans les rôles de la commune Le Cannet (06) au titre de l'année 2020 à raison de l'occupation secondaire d'un appartement sis 9001 boulevard Sadi

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2104742_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

C B, représenté par Me Fahandej-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 21 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2402398_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Propriétaire indivis d'un immeuble de trois étages situé au 43, rue Sadi Carnot à Caudebec-lès-Elbeuf, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02485_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elles soutiennent que : - l'immeuble situé 36, rue de Nozières et 3, rue Sadi Carnot à Pointe-à-Pitre, dont elles sont propriétaires en indivision, a été incendié au cours des manifestations à caractère

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0904DEC002253712

Admin. suprême

4 septembre 2018

4 septembre 2018

.s172EF8F1 { width:208.76pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 22537/12 Sadi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519505_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C..., représenté par Me Ben-Saadi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670966ae06866c0645d1a9d6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI [Localité 4] BEAUSEJOUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Ali SAIDJI

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c54fb290a3460740b3

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

PARTIES : DEMANDERESSE SC LYON KLEBER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Ali SAIDJI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503272_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A B, représenté par Me Sadfi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600301_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représenté par Me Sadfi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2302790_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Sadfi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e05e2cdc6046d475a22ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie ROUBINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1100 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Ali SAIDJI

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2014457_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire enregistrée sous le n° 2014457 le 20 décembre 2020, et le 7 décembre 2021, Mme B représentée par SCP Saidji et Moreau, demande au tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01964_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

pharmacovigilance mentionnant des cas d’hypertension et d’alopécie comme effets secondaires des injections de Comirnaty ; Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, l’ONIAM, représenté par la SCP Saïdji

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631370619f939ca6242ddc7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître SAIDJI Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître REGOLI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02687

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

633fc387e633183e2ee17c15

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Pauline CHAUVEAU du cabinet SADJI et MOREAU, avocat au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SADJI

SIREN 509221685Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

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Créations

Muller, Sadjida

SIREN 107924953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

19/08/2026

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Créations

SADJI, Massinissa

SIREN 108291410Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/08/2026

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Modifications diverses

BACHIROU, Sadjid, BACHIROU

SIREN 932232846Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

11/08/2026

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Créations

LAHBIB, Anis, Sadji

SIREN 107736324Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/08/2026

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