à Mme X... le paiement d'un droit d'entrée d'un montant de cinq millions de francs, le titre et la fonction de directeur artistique ou de styliste, un droit de regard important sur les activités du salon

le domaine de la coiffure ou la création, l'acquisition la vente de salons de coiffure, que l'employeur ne versant aucun élément mettant la cour en mesure de considérer que les conditions d'existence

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Vincent, avocat de M.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Saône

De X..., exploitant un salon de coiffure sis ... ; que le 17 décembre 1988, elle a été affectée au salon sis rue Sainte, géré par la société DGT dont, selon ses dires, M.

avril 2016), que la société Electron qui a pour activité la promotion et la vente de cigarettes électroniques a réservé le 27 février 2013 un stand auprès de la société Expodience, organisatrice d'un salon

Elle organise notamment le salon Who's next (prêt-à-porter [Localité 5]) qui se déroule chaque année en janvier et juin à [Localité 5].

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'après une prestation de lissage accomplie au sein d'un salon

de la société Cinderella, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Guérin X... exploite un salon

prononçant la fermeture du " Sonny's Bar " tenue par la prévenue pour une durée de 2 ans, avec retrait de la licence pendant le même temps ; " aux motifs que le Sonny's Bar comportait un bar et deux salons

, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 7 JANVIER 1981 AU SECRETARIAT DU GREFFE DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT PRESENTEE PAR MME Z..., DEMEURANT A DAMPIERRE SUR SALON HAUTE SAONE , M. Y...

demeurant ... 71100 CHALON SUR SAONE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP ADIDA MATHIEU BUISSON VIEILLARD MEUNIER GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE

parfumées ; produits pour parfumer le linge ; baume et lotion après-rasage ; gel à raser ; savon à raser ; mousse à raser ; produits de rasage ».

FAITS ET PROCÉDURE La société American Airlines, compagnie aérienne de droit étranger exploite au sein du [Adresse 12] de l'aéroport [11], un salon dit 'Admiral Club' et un salon dit 'Arrivée', dont

fonctions pour toutes causes et à quelque initiative que ce soit, elle s'engageait à ne prendre aucune part directe ou indirecte et à quelque titre que ce soit pendant une année à l'exploitation d'un salon

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1998), que la société Samu-Auchan a, par acte du 11 avril 1985, donné à bail aux époux X... un local commercial à usage de salon

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2019), la société Tiquetonne, exploitant un salon de coiffure à Paris, a pour gérant et associé unique M. [X]. 2.