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le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 6 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Armoricaine d'Entretien Naval (SAEN

La SAEM Paris Sud Aménagement demande l'annulation du jugement du 16 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé ces trois décisions et enjoint à la SAEM Paris Sud Aménagement

REPERTOIRE GENERAL : 2025 003346 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES ORDONNANCE DE REFERE DU 06/01/2026 * DEMANDEUR :, [Adresse 1] & Eaux du Sud-Ouest (SAEM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saems Limoges CSP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

A l’audience du 6 mai 2025, la SAEM LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE a comparu représentée par son conseil.

SECOND MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 25 MAI 1964, LE TRIBUNAL PARITAIRE A ANNULE LE CONGE, A FIN DE REPRISE POUR EXPLOITATION PERSONNELLE, DELIVRE LE 28 FEVRIER 1963 PAR SANZ

Par un mémoire, enregistré le 19 août 2024, la société INKA INTERNATIONALE KAG MBH agissant pour le compte du fonds SAEV MASTERFONDS INKA a déclaré se désister de sa requête.

La SAEM Les remontées mécaniques du Grand Bornand a formé le 7 juin 2019 un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision devant la ministre du travail.

Par acte de commissaire de justice en date du 14 décembre 2023, la SAEM [Localité 13] HABITAT a fait signifier à M.

En outre il doit être démontré que les membres du groupement avaient connaissance du rôle joué par Jean Pierre Z... auprès de la SAEM SODIAC.

état, de justifier de la notification de ses écritures au conseil de Monsieur [Z] [O], et de la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, Vu les écritures, sur incident, de la Saem

Suspectant un hébergement non autorisé de tiers, la SAEM ADOMA a fait délivrer une mise en demeure de faire cesser l’occupation.

Des loyers étant demeurés impayés, la SAEM ADOMA a fait signifier le 14 décembre 2023 une mise en demeure de payer la somme de 4 847,42 euros, visant la clause résolutoire.

Des loyers étant demeurés impayés, la SAEM ADOMA a fait signifier le 11 décembre 2023 une mise en demeure de payer la somme de 1 512,86 euros, visant la clause résolutoire.

ALORS QU'en se bornant, pour condamner la SAEM du MINT à verser à M.

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Sur les moyens tirés de l'illégalité du plan d'occupation des sols approuvé de la commune de Saze : Considérant, en premier lieu, que M.

Par requête du 4 juin 2024,la Saem Banque Socredo interjetait appel de la décision.