dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Thérèse

N... a saisi la juridiction prud'homale de demandes contre l'Association diocésaine de Saint-Denis en France, au titre de la rupture du contrat de travail ; Attendu que l'Association diocésaine de Saint-Denis

société CSF France, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 30 avril 2014 par le tribunal de commerce de Caen (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société STEF transport Saint-Sever

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Frères emballage, société anonyme, dont le siège est ... et un

juillet 1994, laissé s'écouler dans les eaux superficielles, directement ou indirectement, des substances dont l' action ou les réactions ont, même provisoirement, entraîné des effets nuisibles sur la santé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Crédit mutuel Strasbourg Saint-Jean

dès lors aux juges du fond de rechercher si, effectivement, la gare Saint-Lazare était ouverte à un trafic international ; qu'en se contentant de relever que la gare Saint-Lazare figurait sur la liste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Hospitalière Sainte-Marie, dont le siège social est à "L'Hermitage

SA Locaux et dépendances sis ... 38330 Biviers susceptibles d'être occupés par : La Sarl Infopatient France et/ou la Sarl Orbit Solutions et/ou la SAS Sedna Santé et/ou X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que le groupement d'intérêt économique (GIE) des carrières de Saint-Pierre

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001), que Mme X..., en qualité de tiers électeur inscrit sur la liste de la commune de Saint-Hilaire

au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération, prévu par l'article R.162-32 du Code de sécurité sociale, appliquant un coefficient de 3/5 pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Saint-Damien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu en matière de référé (Saint-Denis

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 22 février 2019), la commune de Saint-Paul a consenti, les 3 et 7 août 1990, à la société Incana Cambaie (la société) un bail à construction en vue de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Brice, société à responsabilité

X... travaille de Saint-Leu à Saint-Philippe, que la prime est versée à titre de déplacement et que le salarié doit toujours se déplacer, sans rechercher comme elle y était invitée si l'indemnité de déplacement

état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 234-4 et L. 234-6 du code de la route, L. 3354-1 du code de la santé

(Mayenne), 42 / Mme Ghislaine XQ..., demeurant ... à Saint-Berthevin (Mayenne), 43 / Mlle Marie-Thérèse XV..., demeurant ... à Change (Mayenne), 44 / Mme Marie-Odile XU..., demeurant ... à Saint-Berthevin

puis Saint-Amand à Bailleul, a pratiqué des caresses sur le corps (le ventre, la poitrine, le dos ou le sexe) de plusieurs jeunes élèves ; que toutes les victimes ont déclaré que l'instituteur les

d'une éventuelle collaboration qui ne s'est, au surplus, pas concrétisée, le voyage en Thaïlande qui aurait été effectué pour vérifier la qualité des lots, sans qu'aucun élément ne vienne étayer cette thèse