Stéphane Y..., 5°/ à Mme Isabelle Z..., 6°/ à Mme Sandrine A..., 7°/ à M. Umit B..., 8°/ à Mme Adèle C..., 9°/ à M.

Du 09 MARS 2007 Copies exécutoires à : Me SIX Me AYACHE-REVAH ORDONNANCE DE REFERE LE NEUF MARS DEUX MILLE SEPT a été rendue, en audience publique, l'ordonnance dont la teneur suit après débats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quinze a rendu l'arrêt suivant

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, statuant en Juge Unique, sans opposition des parties GREFFIER : Sandrine

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, statuant en Juge Unique, sans opposition des parties GREFFIER : Sandrine

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, statuant en Juge Unique, sans opposition des parties GREFFIER : Sandrine

00758 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAL N° de minute : 24/00544 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Chantal MALARDE + dossier Me Sandrine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 décembre 2007), que Mme X... et neuf autres salariées des sociétés

termes clairs et précis de l'acte ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté M. et Mme Z... de leurs prétentions à l'égard de Mme Sandrine

E..., le 11 avril 2008 (pièce no109), - la lettre de licenciement de madame Sandrine E...par la société social plus, du 19 mai 2008 (pièce no110), - une attestation de madame Sandrine E..., en date du

CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1008 Mademoiselle Sophia A... ... 31400 TOULOUSE représentée par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1008 Mademoiselle Sandrine

barreau de LYON, substitué par Me Mathilde GUERRY-PONCHON, avocat au même barreau INTIMÉE : [A] [F] née le 23 Février 1985 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine

Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Jean-Claude X..., 2 ) Mme Sandrine Y..., agissant en qualité de curateur de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F249 Procédure 2026RJ49 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de

juillet 2025 par requête L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F58 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire