répertoire général : 14/ 08455 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Mars 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 03724 DEMANDEUR EN OMISSION DE STATUER ET RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIEL SA SAGENA

Y..., assuré en responsabilité civile décennale auprès de la société Sagéna ; que la déclaration réglementaire d'ouverture du chantier a été effectuée le 3 septembre 2004 ; que M.

volontaire de SMA SA venant aux droits de Sagena ; - à la mise hors de cause de Sagena qui n'est l'assureur d'aucune partie en cause ; - à ce qu'il soit pris acte de l'intervention volontaire de la

SAGENA et de Monsieur Jacques D....

la société Les Matériaux enrobés du Nord ; que, des désordres affectant les enrobés étant apparus, la société Cambrai charpente a, après expertise, assigné la société TPO et son assureur, la société Sagena

), que la société HLM Logicil (Logicil) a confié à la société B et R ingénierie aménagement et infrastructure (B et R), assurée auprès de la société Sagebat, aux droits de laquelle vient la société Sagena

société CV Habitat et la société SMA anciennement dénommée Sagena à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n°s S 09-17.163 et H 09-17.131 ; Donne acte à la société Temsol et à la société Sagena du désistement

au taux légal ainsi qu'aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « les hôpitaux universitaires de Strasbourg ont adressé à la CPAM du Bas-Rhin un titre de recette pour les frais d'hospitalisation de l'enfant Sabina

de celui-ci, la société MMA, ont été appelés en garantie ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Groupama fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec les sociétés Temsol et Sagena

Le rapport d'expertise judiciaire du 20 décembre 2021 mentionne que trois bouleaux sont présents à proximité de la maison des appelants ainsi qu'un sapin.

Y..., assuré auprès de la MACIF, ayant acquis cette maison courant 2002 et constaté l'apparition de nouvelles fissures, a, après expertise, assigné la société Temsol et la société Sagena, ainsi que la

Une assurance dommage ouvrage a été souscrite auprès de la société Sagena. L'ouvrage a été réceptionné avec réserves le 13 octobre 2013 et les réserves levées.

[S], assuré auprès de la société Sagena, devenue SMA (la société SMA), la société Matériaux Dubos fournissant des matériaux. 5.

DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [20] - [Adresse 21] (Syndic : SASU CITYA IMMOBILIER ATLANTIS) C/ SAS SOPREMA SA SMABTP SAS CHATENET SA SMA anciennement SAGENA

A B, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise à la MMA IARD, es qualité d'assureur de la société Batis Gironde, radiée, à la société Cobarec, assurée auprès de SAGENA, à la société Isomar

Monsieur Sapin devra ainsi faire preuve de prudence dans le choix des clients qu ’il pourra personnellement conseiller.

Elle a notamment confié à Monsieur [Z], assuré auprès de la MAF, une mission de maîtrise d’oeuvre, et à la société [K], assurée auprès de la Compagnie SAGENA, la réalisation du lot menuiserie.

BARBEY MAILLARD a mis en cause MBT CONSTRUCTION et la SAGENA en qualité d'assureur de la responsabilité civile de MBT CONSTRUCTION.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers