CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 827 résultats pour « Sarah MEYER »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cf1

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

[Y] [Z] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître Sarah BENSABER venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14d80f653b0008df2afb

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

né le 17 Novembre 2001 à [Localité 1] de nationalité Malienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497033.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216207_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le préfet de la Sarthe soutient, sans être sérieusement contesté, que le département de la Sarthe dispose de 1 160 places en lieux d'accueil pour demandeurs d'asile et que le taux de présence indue s'élève

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212744_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Sarthe de délivrer à M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b400e1753f879640d29501

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW24 MINUTE: 24/153 Nous, Sarah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301023_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Sarthe d'y procéder dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2204383_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Par ailleurs, la procédure au terme de laquelle le préfet de la Sarthe a décidé de suspendre le permis de conduire de M.

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba13

Cassation

1 décembre 1975

1 décembre 1975

, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 FEVRIER 1974) D'AVOIR DIT QUE LA SOCIETE VALLOUREC, CREANCIERE DE LA SOCIETE BUREAU D'ETUDES POUR L'ELEVAGE OUTRE-MER

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706d8bef1d01e3c86f3e527

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

___________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02740_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

A a demandé au préfet de la Sarthe d'abroger cet arrêté. M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218801

Admin. suprême

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Salah Eddine A, de nationalité française, justifie disposer d'un emploi stable pour lequel il perçoit un salaire mensuel de 1957,65 euros ; que si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406375_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217193_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme D B, agissant en qualité de représentante légale de Aboubacar Sidiki C, de Saran C et de Mohamed C, représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308240_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

a implicitement refusé de renouveler le passeport à l'enfant A ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de procéder au réexamen de sa demande et de prendre une nouvelle décision, dans un délai d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210224_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Sarthe régulièrement publiée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00638_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01174_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour et lui rappelant l'obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01510_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A de Fatima B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 du préfet de la Sarthe portant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01586_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre

Source officielle

Page 17 sur 142

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

Meyerhofer, Sarah

SIREN 992162628Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

09/10/2025

Voir →

Ventes et cessions

MEYER & BOULANGER, Le Central Sandillon, Girault, Sarah

SIREN 912263332Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Par acte SSP en date du 29.06.2022 enregistré à ORLEANS 1 le 30.06.2022 dossier 2022 00044923 référence 4504P01 2022 A 02006 adresse du fonds vendu 36 Route d'Orléans 45640 Sandillon. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce. Prix d'acquisition 440 000 Euros et non 270 000 Euros

02/08/2022

Voir →

Ventes et cessions

MEYER & BOULANGER, Le Central Sandillon, Girault, Sarah

SIREN 912263332Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Par acte SSP en date du 29.06.2022 enregistré à ORLEANS 1 le 30.06.2022 dossier 2022 00044923 référence 4504P01 2022 A 02006 adresse du fonds vendu 36 Route d'Orléans 45640 Sandillon. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce

20/07/2022

Voir →

Créations

MEYER, Lena, Sarah

SIREN 901228221GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

21/07/2021

Voir →

Radiations

Meyer, Sarah

SIREN 809951536GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

21/02/2016

Voir →