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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042143060
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Par jugement du 17 décembre 2015, le tribunal a fait droit aux conclusions présentées par le SATO contre le titre de recettes du 22 janvier 2009.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300523
28 avril 2009
28 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Sally offrait à la vente et à la location
Source officielleRéférés
69f05d99cdc6046d47ced11b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
E] EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Page 2 sur 3 Condamner la Société DS SALLY IMPORT EXPORT aux entiers dépens.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300344
27 mars 2008
27 mars 2008
l'article 24 de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2006), que l'immeuble en copropriété Le Grand Arbois a été édifié aux Arcs 1800, son premier syndic, la société Sati
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407722_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par courrier du 5 septembre 2024, La société SATA Group a notifié à la société Refuge des glaciers la résiliation de la convention de subdélégation de service public.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300350
27 mars 2008
27 mars 2008
10 juillet 1965 et du décret 17 mars 1967, par l'assemblée générale, à la majorité prévue à l'article 24 de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2006), que la société Sati
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b83
29 mai 1990
29 mai 1990
Marie Lou Y... épouse Z..., demeurant Villa Les Cigales, Quartier Billon, Mouans Sartoux (Alpes-Maritimes), Et sur le pourvoi n° G 86-43.568 formé par la Société alpine de travail temporaire, (SATT),
Source officielleCour d'Appel
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2 avril 2008
2 avril 2008
inscription au répertoire général : 2007 / 11675 Décision déférée à la cour : no 207C1202 rendue le 26 juin 2007 par l' AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DEMANDERESSES AUX RECOURS : - La société SACYR
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d17
13 janvier 2016
13 janvier 2016
, - dire que les dépens seront supportés par la SCI Sato.
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c465e7
15 novembre 1995
15 novembre 1995
a confié à la société Sotram le transport de marchandises ; qu'en cours de transport la marchandise et un conteneur ont été endommagés ; que la société Satfer a fait assigner la société Sotram et ses
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869020
19 mai 2009
19 mai 2009
à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner avocat de la SOCIETE SAFY ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges des référés que la SOCIETE SAFY, qui gère des sociétés
Source officielleChambre commerciale
625fa52b8361df277dc5983b
19 avril 2022
19 avril 2022
Le 4 décembre 2015, elle a cédé l'intégralité des actions de la société Satfer France (et Satfer España) à la SAS S.O.F.I.M.S, qui est devenue le nouvel associé unique.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300236
11 mars 2008
11 mars 2008
, désignés respectivement comme gestionnaire et président de l'union depuis son origine, ont été remplacés dans leurs fonctions par l'assemblée générale du 11 août 1998 ; qu'alléguant que la société Sati
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300349
27 mars 2008
27 mars 2008
juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 par l'assemblée générale, à la majorité prévue à l'article 24 de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2006), que la société Sati
Source officielleChambre sociale
64ba21c7354f98d9699d4f22
20 juillet 2023
20 juillet 2023
FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [R] a été engagée par la société Bourgogne Technologie (devenue successivement Ub-filiale, Satt Grand Est puis société Satt Sayens), le 1er septembre
Source officiellecomm
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24 février 1987
24 février 1987
selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 juin 1985), rendu sur renvoi après cassation, que la société Delprim, ayant chargé la société Agenaise de Transport et d'Affrêtement Routiers (SATAR
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00543_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Sauvegarde et Avenir de Sacy-le-Petit (SASAPE), M. I G, M. X H et Mme J E, M. AA N, M.
Source officiellecomm
6137248acd580146774165a8
6 décembre 2005
6 décembre 2005
l'instance, la Société hôtelière du Lido (SHL), la société Holding Savana Sénégal (HSS), la société Hôtels investissements (HI), la société Chaîne Savana Sénégal (CSS), la Société d'exploitation de Saly
Source officielleMERCREDI
69f9b205cdc6046d47a55800
22 avril 2026
22 avril 2026
2024, * 2 mises en demeure de payer ont été délivrées à la société [Y] [P] [H] SAS entre le 15 avril 2024 et le 15 mai 2025, * En l'absence de règlement, 4 saisies-administratives à tiers détenteurs (SATD
Source officielleChambre Commerciale
651e53bba81daa831884f698
4 octobre 2023
4 octobre 2023
L'EURL Sarry et la SASU ATB Therm ont été placées en liquidation judiciaire.
Source officiellePage 17 sur 431