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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500294_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Fait à Schoelcher, le 15 mai 2025 Le président, J-M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f61f
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Z.... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 novembre 2011 en audience publique, devant
Source officielle1re Chambre B
61628872dafa129e399518dc
30 mai 2013
30 mai 2013
] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 3], demeurant c/o Mme [G] [I] [Adresse 1] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me SCHMELCK
Source officielleChambre 4 SB
68919240cc6ad3ccb24aeddb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/543 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN5O APPELANTE Madame [Z] [P] Représentée par Me Véronique SCHALCK
Source officielleChambre civile section B
6979e4becdc6046d47f6d450
27 janvier 2026
27 janvier 2026
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Guillaume SCHENCK
Source officiellecreun
60793aab9ba5988459c3c242
20 mai 1965
20 mai 1965
Carnaud et Forges de Basse-Indre", les conclusions de M. l'avocat général Schmelck, et après en avoir délibéré en la Chambre du Conseil ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2, paragraphe 2 de l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb31
30 mai 2008
30 mai 2008
SCHMELCK, Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 30 Mai 2008 prononcé par le Président.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a135
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE, Ministère Public : représenté par Monsieur Jacques SCHMELCK, avocat général, dont les réquisitions écrites ont été communiquées aux parties.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a335
23 novembre 2007
23 novembre 2007
SCHMELCK, Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 23 Novembre 2007 prononcé par le Président. NATURE DE L'AFFAIRE : Demande tendant à la vente forcée DEMANDEURS AU POURVOI : Monsieur Albert X...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306739_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, l'association multi-sports et loisirs de Fréjus (AMSLF), représentée par Me Schreck, demande au juge des référés statuant sur
Source officiellesoc
61372329cd580146774063b4
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Maurice Y..., 16, Lotissement Les Flamboyants, 97233 Schoelcher, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1998, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500619_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Fait à Schoelcher, le 23 septembre 2025. Le juge des référés, J-M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300357_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B A, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous peine d'une astreinte
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300359_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B, à procéder à l'enlèvement de son bateau stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous peine d'une astreinte
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300362_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous peine d'une astreinte
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300364_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300365_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300366_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300376_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400549_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Fait à Schoelcher, le 22 août 2024 Le président du tribunal, Jean-Michel Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce
Source officiellePage 17 sur 60