Le SDIS du Nord n'a pas produit de mémoire en défense, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 14 février 2022.

Article 4 : Les conclusions présentées par le SDIS de l'Hérault au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

charge du SDIS de Seine-et-Marne une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Collet, - et les observations de Me Raimbault, avocat du SDIS de Maine-et-Loire. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

du SDIS de la Drôme à compter du 1er janvier 2014 et, d'autre part, d'enjoindre au conseil d'administration du SDIS de la Drôme de délibérer sur le règlement du temps de travail dans un délai de quinze

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le SDIS de la Seine-Maritime : 2.

A... a transmis au SDIS du Var des certificats médicaux falsifiés dans le cadre de sa demande de congé de longue durée. Si M.

Mandaté par le SDIS, un médecin agréé a examiné M.

F, qui a saisi le SDIS par un nouveau recours indemnitaire préalable du 5 mars 2020, demande l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le président du conseil d'administration du SDIS de la

Par des courriers, enregistrés le 13 juillet 2023 dans les quatre procédures, le SDIS du Gard, représenté par Me Journault, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Par des courriers, enregistrés le 13 juillet 2023 dans les quatre procédures, le SDIS du Gard, représenté par Me Journault, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Par des courriers, enregistrés le 13 juillet 2023 dans les quatre procédures, le SDIS du Gard, représenté par Me Journault, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Par des courriers, enregistrés le 13 juillet 2023 dans les quatre procédures, le SDIS du Gard, représenté par Me Journault, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

; -le forfait appliqué par le SDIS s'assimile à une sanction pécuniaire.

Le SDIS a précisé les faits sur lesquels la décision attaquée est fondée dans le cadre de ses écritures contentieuses. 7.

Par un arrêté du 17 janvier 2023, le président du conseil d’administration du SDIS a décidé de la reprise de fonctions de M.

Sur la responsabilité du SDIS des Hautes-Alpes : 4.

B, directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) de la Lozère a été radié des effectifs à compter du 1er octobre 2023 suite à son recrutement par voie de mutation par le SDIS de

Par une décision du 2 octobre 2020 du directeur du SDIS, dont M. C demande l'annulation, sa demande a de nouveau été rejetée. Sur la fin de non-recevoir opposée par le SDIS de la Vendée : 2.