l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel " Select

l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel " Select

l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel " Select

l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel " Select

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Services équipements industriels (SEI) était, depuis 1982, distributeur exclusif sur le territoire français de sellettes

, elle n'a nullement précisé qu'elle avait fait cette démarche pour remplacer gratuitement la première livraison ; que c'est à tort, que les premiers juges ont déduit, qu'en recherchant du chêne select

octobre 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section : accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la société Select

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif

SELECT TT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées

LANCE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : U 23-12.598 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Select

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Mettetal-Maxant, magistrat désigné, et les observations de Me Seltene pour Mme C... ; La clôture de l’instruction a été prononcée

Seillet, président-assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cambus, pour la société C.E.P.E Bel Air Nord ; Considérant ce qui suit : 1.

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Seillet, président assesseur ; - et les observations de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.