SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, SELLAM, LORS DE SON DEPART D'ALGERIE, FIN 1962, A CHARGE SON FONDE DE POUVOIRS ZENOU

Selim C..., de nationalité turque, demeurant chez Mme X..., ... (Côte-d'Or), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1992, où étaient présents : M.

Z..., A..., X..., Y..., LE BARS, LE BLOAS, AMOUREUX, DELAHAIE, SELLIN, BEDOLLA, PLANTEVIN, HUET DE GUERVILLE, LE BOUDER ET CLAYEYSSEN ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N 78-497

le 14 février 2019 par le tribunal d'instance de Riom (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Limagrain, société civile agricole, 2°/ à la société Selia

propres à éliminer ou limiter les dangers liés à l'exposition à l'amiante qu'il a subie au sein de la Société Mécanique et de Chaudronnerie, de la société Ateliers mécaniques de Keroman, de la société Serim

A, représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2023 ; 2°) de faire droit aux conclusions de son mémoire complémentaire.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 44 Juillet 2002 Selim

Dans l'affaire entre : Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Selim MAMLOUK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Sélim, - X... Ynès, - Y...

Selim Türkyılmaz et Murat Türkyılmaz, le gouvernement turc offre de verser à ceux-ci, ex gratia , la somme globale de 20   000   EUR (vingt mille euros).

Sélim B, qui avaient fait l'objet de décisions de refus par les autorités consulaires françaises à Alger ; que Mme A a déposé, le 13 août 2009, une nouvelle demande de visa de court séjour, au motif que

Muharrem Danacı, Mehmet Uysal, İsa Uysal, Ramazan Akçam, Ali Uğuz et Selim Uğuz, le gouvernement turc offre de verser à ceux-ci, ex gratia , la somme globale de 40   000   EUR (quarante mille

l'article 1382 du Code civil ; Attendu que les juges doivent réparer intégralement le préjudice résultant de l'infraction ; Attendu qu'il résulte du jugement, de l'arrêt et des pièces de procédure que Selim

D'ETAT LE 7 FEVRIER 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 26 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SELLIER-LEBLANCUNE

Attendu que, par requête du 7 septembre 1994, la société Sellier Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEIM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

. - Setti et Dada Sellam épouse A... ont droit à indemnisation pour les parts qu'elles détiennent dans la succession de leur père M.

1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU REJETANT LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES, DU 21 JUIN 1972, AUTORISANT AU PROFIT DE LA SOCIETE FONCIERE "LES PINS-SETIM